Enquête publique a été ouverte du 27 juillet 2019 au 28 août 2019 à 17h00.
Une enquête publique a été ouverte du 27 juillet 2019 au 28 août 2019 à 17h00, d’une durée de 33 jours, sur le territoire de la commune de ST AREY concernant le projet de zonage de l’assainissement Eaux Usées/Eaux Pluviales.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : mairie-saintarey@wanadoo.fr
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Saint-Arey - 625, route de la Mairie 38350 Saint-Arey.
- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée - voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
L'avis de l'autorité environnementale
Le dossier
AUCUNE OBSERVATION FAITE PENDANT CETTE ENQUÊTE PUBLIQUE.
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Documents listés dans l’article
- Télécharger Saint_Arey_ZA_ConclCE PDF - 0,22 Mb - 08/10/2019
- Télécharger Saint_Arey_ZA_RapCE PDF - 0,40 Mb - 08/10/2019
- Télécharger Delibération 11 du 12-06-2018 PDF - 0,88 Mb - 11/07/2019
- Télécharger ANNONCE DE PRESSE PDF - 0,07 Mb - 11/07/2019
- Télécharger Plan_SDA_Saint-Arey-avril18 PDF - 1,74 Mb - 11/07/2019
- Télécharger Notice-Zonage_StArey-avril18 PDF - 9,81 Mb - 11/07/2019
- Télécharger Limite commune_St Arey PDF - 2,05 Mb - 11/07/2019
- Télécharger zonage_assainissement_resume_non_technique PDF - 0,09 Mb - 11/07/2019
- Télécharger Avis_autorite_envrt_20181105 PDF - 0,26 Mb - 11/07/2019
- Télécharger Avis_ouverture EP_zonage_assainissement_StArey PDF - 0,10 Mb - 11/07/2019
- Télécharger Arrêté ouverture EP 03-2019 PDF - 3,98 Mb - 11/07/2019