Instructions à l'attention des communes
Circulaire IOMA2409933C du 30 avril 2024 relative à l'organisation matérielle et déroulement des élections européennes du 9 juin prochain
Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
Décret n°79-160 du 28 février 1979
Circulaire IOMA2406670J du 4 avril 2024 relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections européennes :
Annexe circulaire IOMA2406670J (attestation de carence) au format modifiable :
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