Procès-verbaux et affiches

Modèles procès-verbaux (PV) :

  •  PV A (à utiliser dans chaque bureau de vote) :
  • PV B (PV centralisateur / à utiliser dans TOUTES les communes comptant 2 bureaux de vote et plus) :
  • Intercalaire PV B (à utiliser dans TOUTES les communes comptant 2 bureaux de vote et plus) :
  • PV A bis (machines à voter / concerne uniquement la commune de VOIRON) :
  • PV A ter (bureau dérogatoire / concerne uniquement la commune de GRENOBLE) :

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Modèles affiches :

  • Affiche convocation des électeurs :
  • Affiche inscription sur les listes électorales :
  • Affiche secret et liberté du vote :
  • Affiche cas de nullité des bulletins de vote :
  • Affiche pièces d'identité pour voter (concerne uniquement les communes de 1000 habitants et plus) :

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Modèle feuille de pointage :