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Textes et instructions

Mise à jour le 29/04/2021
 
Circulaire n° INTA2110958C du 28 avril 2021 relative à l'organisation matérielle et déroulement des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin :

> INTA2110958C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

Décret de convocation des électeurs :

> DEP REG decret convoc elec - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

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