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Partenariat autour des Clauses Sociales sur le territoire Alpes Sud Isère : une mobilisation en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en voie d’exclusion du marché de l’emploi

 
 
Communiqué de presse du 18 septembre 2020

Communiqué de Presse

de la Préfecture de l’Isère

Grenoble, le 18/09/2020

Partenariat autour des Clauses Sociales sur le territoire Alpes Sud Isère : une mobilisation en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en voie d’exclusion du marché de l’emploi

Les Communautés de Communes de l’Oisans, de la Matheysine et du Trièves, le Conseil Départemental de l’Isère, EDFÉlectricité de France Hydro Alpes – Une Rivière Un Territoire, la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi UT38 et le programme LEADER Alpes Sud Isère, s’unissent pour mettre en œuvre un dispositif contribuant à l’insertion professionnelle de personnes exclues durablement du marché de l’emploi.

Le dispositif repose sur le développement des clauses sociales dans les marchés publics et privés sur le territoire des Alpes Sud Isère. L’intégration de clauses dans les marchés est un levier pour enrichir l’offre d’emplois proposés aux personnes en difficulté et une opportunité de réels parcours d’insertion et de qualification.

L’originalité de l’initiative réside dans le lien de coopération entre des acteurs publics et un industriel (EDFÉlectricité de France Hydro Alpes) et l’engagement des trois communautés de communes pour cofinancer pendant trois ans un emploi de « facilitatrice clauses sociales » chargée d’animer, de développer et d’assurer la mise en œuvre opérationnelle de la démarche.

Le dispositif sur trois ans consiste à promouvoir et faciliter l’intégration, la mise en œuvre et le suivi des clauses d’insertion dans les marchés (de travaux, de fournitures et de services), en liaison avec les maîtres d’ouvrage, les entreprises et les partenaires de l’emploi et de l’insertion professionnelle sur le territoire Alpes Sud Isère.

Le rôle de la facilitatrice est d’accompagner les donneurs d’ordres, dans l’inscription de clauses sociales dans leurs marchés. Elle apporte une aide aux entreprises prestataires afin de répondre aux marchés, un appui technique et une expertise aux entreprises attributaires des marchés dans la mise en œuvre de leur obligation d’exécution d’une clause sociale. Par exemple, en facilitant grâce au réseau des acteurs de l’emploi, les recrutements des personnes éloignées de l’emploi.

Elle assure également le suivi de la bonne exécution des clauses sociales dans les marchés.
Une évaluation des résultats des actions engagées sera réalisée par le suivi de plusieurs indicateurs. Par exemple, le nombre d'heures d'insertion par maître d'ouvrage ou par chantier / marché, la typologie des publics bénéficiaires, la part du public jeune peu qualifié, la part des personnes bénéficiant d'une formation dans le cadre de leur contrat lié aux clauses sociales, etc.

Le budget sur trois ans du dispositif et du financement du poste de facilitatrice Clauses Sociales à 80% est de 147 k€, cofinancé par les trois Communautés de Communes (21%), le Contrat de Performance Etat-Région piloté par la Direccte UT38 (20%), le Département de l’Isère (20%), l’agence Une Rivière Un Territoire d’EDFÉlectricité de France Hydro Alpes (20%), le programme LEADER Alpes Sud Isère (19%).

Clauses sociales ?

Pour un maître d’ouvrage, c’est la possibilité de réserver une part du travail généré par un marché à
une action d’insertion professionnelle. Pour l’entreprise titulaire d’un marché, c’est une disposition
contractuelle obligatoire qui impose la réalisation d’une action d’insertion professionnelle.
Encadrée juridiquement, la clause sociale permet à des personnes rencontrant des difficultés
socioprofessionnelles de saisir l’opportunité d’un marché public ou privé de travaux, de services, ou
de fournitures pour s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail
auprès d’entreprises.

Les clauses sociales sont ainsi à l’origine d’une dynamique vertueuse : les marchés publics ou privés
génèrent une activité économique créatrice d’emplois pour des personnes exclues durablement du
marché de l’emploi souhaitant s’inscrire dans une démarche d’insertion durable : demandeurs
d’emploi inscrits à Pole Emploi depuis plus d’un an, ou depuis plus de deux ans en chômage
récurrent ; bénéficiaires des minima sociaux dont les allocataires du RSARevenu de solidarité active ; travailleurs handicapés ;
jeunes et adultes ayant un faible niveau de qualification ; jeunes n’ayant jamais travaillé ; demandeurs
d’emploi séniors et jeunes diplômés ayant des difficultés à s’insérer sur le marché de l’emploi.

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- Communautés de Communes Oisans-Trièves-Matheysine : Fabienne Meilland-Rey, Facilitatrice Clauses Sociales : 07 86 03 15 35- f.meilland-rey@ccoisans.fr .
- EDFÉlectricité de France Hydro Alpes : Manuel Lenas (06 19 18 54 70 - manuel.lenas@edf.fr)

- Département de l’Isère : claire.martin@isere.fr-
06 86 69 98 01

> 2020.09.18 CP Clauses Sociales - territoire Alpes Sud Isère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb