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FIN - Enquête publique a été ouverte du lundi 07 septembre 2020 au mercredi 07 octobre 2020 - 17h00

 
 

Une enquête publique a été ouverte à compter du lundi 07 septembre 2020 au mercredi 07 octobre 2020 - 17h00, d’une durée de 30 jours, sur le territoire des communes d’Anthon, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Pont-de-Chéruy et Tignieu-Jameyzieu concernant le projet de modification du système d’assainissement incluant l’extension de la station d’épuration intercommunale de Chavanoz et du périmètre de collecte. Projet porté par la Communauté de Communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED).

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête : voir pièces jointes

Et sur le site internet : https://www.lysed.fr

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-j10@isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de CHAVANOZ - 4 rue du Château BP 7 – 38230

- sur le registre mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> STEP CHAVANOZ_APouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> STEP CHAVANOZ_Avis_ouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L'avis de la Commission Locale de l'Eau de la Bourbre

> 2018-00515_STEPChavanoz_AvisCLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

OBSERVATIONS DU PUBLIC

> C_01_20201001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> R_01_TIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> R_02_CHA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> R_03_TIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> C_02_20201006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> C_03_20201006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> STEP Chavanoz_RapportConclusionCE_09112020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb