Archives 2020

Enquête publique terminée - Les Deux Alpes – Société CMCA

 
 
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société CMCA afin de renouveler et d’étendre sa carrière du Peuye, située sur la commune de Les Deux Alpes.

Dans ce cadre, une enquête publique s'est déroulée sur la commune de Les Deux Alpes du mercredi 7 octobre 2020 au vendredi 6 novembre 2020 inclus.

Le dossier d’enquête a été mis à la disposition du public dans son intégralité sur ce site pendant cette période.

Rapport et conclusions :

> A - page de garde LES DEUX ALPES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> B- Avis et conclusions LES DEUX ALPESL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> C - Rapport LES DEUX ALPES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

Annexes :

> F 20 11 13 Lettre d'accompagnement du PV de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> F Arrêté enquête signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> F PV affichage enquête publique carrière OUGIERS-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

 

Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale :

> AP N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2021-02-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb