Saint-Baudille-de-la-Tour– GONIN TP CARRIÈRES en vue de la réouverture et l’extension d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de roches massives situé au lieu-dit « Monsieur » 38118 Saint-Baudille-de-la-Tour
La demande d’autorisation, présentée au titre des ICPE par la société « GONIN TP CARRIÈRES » (siège social : ZA du Coquillat 38110 Saint-Clair-de-la-Tour, n° SIRET : 330 567 199 00030 pour la réouverture et l’extension d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de roches massives, au lieu dit « Monsieur » sur la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour, sera soumise à une enquête publique de 32 jours à compter du lundi 6 novembre 2023 à 9h00 (ouverture de l’enquête), au jeudi 7 décembre 2023 à 18h00 (clôture de l’enquête), dans la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le préfet de l’Isère. Elle constitue un acte administratif à caractère individuel, dont le seul bénéficiaire est l’exploitant.
Les modalités de l’organisation de la consultation du public sont détaillées dans le document suivant :
Le dossier soumis à consultation du public est consultable ci-après :
A compter de l’ouverture de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
- sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Saint-Baudille-de-la-Tour
- par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au jeudi 7 décembre 2023 à 18h00
-par voie postale à la mairie de Saint-Baudille-de-la-Tour, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-après:
Documents listés dans l’article
- Télécharger 20231010_Avis EP PDF - 0,10 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Rapport prescriptions enregistrement PDF - 13,98 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Résumé non technique PDF - 5,94 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Etude des dangers PDF - 6,29 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Etude d'impact partie 1 PDF - 18,72 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Etude d'impact partie 2 PDF - 14,40 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Etude d'impact partie 3 PDF - 19,55 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Etude_paysagère partie 1 PDF - 20,16 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Etude_paysagère partie 2 PDF - 16,05 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Etude_paysagère partie 3 PDF - 17,41 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Etude_paysagère partie 4 PDF - 14,87 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Etude_paysagère partie 5 PDF - 20,75 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Etude_paysagère partie 6 PDF - 18,05 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Etude_paysagère partie 7 PDF - 14,34 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Etude_paysagère partie 8 PDF - 16,28 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Avis_CNPN PDF - 0,17 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Avis-ARS PDF - 0,40 Mb - 12/10/2023
- Télécharger AVIS_AE PDF - 1,23 Mb - 12/10/2023
- Télécharger ARTIFEX_Reponse_avis_MRAe_GONIN_St-Baudille (38) PDF - 2,69 Mb - 12/10/2023
- Télécharger ANNEXES milieu naturel partie 1 PDF - 20,83 Mb - 12/10/2023
- Télécharger ANNEXES milieu naturel partie 2 PDF - 20,60 Mb - 12/10/2023
- Télécharger ANNEXES milieu naturel partie 3 PDF - 20,93 Mb - 12/10/2023
- Télécharger ANNEXES milieu naturel partie 4 PDF - 20,66 Mb - 12/10/2023
- Télécharger ANNEXES milieu naturel partie 5 PDF - 16,35 Mb - 12/10/2023
- Télécharger ANNEXES techniques partie 1 PDF - 20,76 Mb - 12/10/2023
- Télécharger ANNEXES techniques partie 2 PDF - 11,40 Mb - 12/10/2023
- Télécharger La demande PDF - 19,77 Mb - 12/10/2023
- Télécharger 20231203_observation @ n°1 PDF - 0,06 Mb - 04/12/2023
- Télécharger 20231205_Observation n°2 PDF - 0,05 Mb - 07/12/2023
- Télécharger 20231207_Observation n°3 PDF - 0,05 Mb - 07/12/2023
- Télécharger 20240111_RAPPORT PDF - 3,38 Mb - 11/01/2024
- Télécharger 20240111_ CONCLUSIONS PDF - 1,38 Mb - 11/01/2024