ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION PERIMETRE DE LA ZAP D'IZERON
Mis à jour le 06/03/2024
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Avis au public :
L'enquête publique relative au projet de modification du périmètre de la zone agricole protégée (ZAP) se tiendra du 18 décembre 2023 au 19 janvier 2024 sur le territoire de la commune d'Izeron. Pendant la période d'enquête, le dossier sera notamment consultable à l'adresse suivante :
http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr/5688-enquetes-publiques.htm
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :