Enquête publique terminée

Mis à jour le 25/03/2024

Une enquête publique a été organisée du mardi 21 novembre 2023 à 10 heures au jeudi 21 décembre 2023 à 16 heures, d’une durée de 31 jours, sur le territoire de la commune de Clavans en Haut Oisans et Besse en Oisans.

Elle concerne le projet de la SARL SERHY Ingénierie de créer une centrale hydroélectrique sur le cours d’eau de la Valette.

Le dossier a été mis à la disposition du public pendant son intégralité sur ce site pendant cette période.

Le rapport et les conclusions du commissaire sont consultables ci-après :

A lire :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger 181.2 Rapport La Valette VF PDF - 3,29 Mb - 31/01/2024
Télécharger 181.3 Conclusions La Valette PDF - 0,59 Mb - 31/01/2024
Télécharger 181.1 PV La Valette PDF - 1,27 Mb - 31/01/2024
Télécharger 181.4 PV La Valette_mémoire en réponse - SERHY PDF - 0,52 Mb - 31/01/2024