Varces-Allières-et-Risset-Demande d'enregistrement présentée par le MINISTÈRE DES ARMÉES-atelier de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur
La demande d'enregistrement présentée par le MINISTÈRE DES ARMÉES, 7ème Régiment du MAtériel (7ème RMAT) dont le chef de corps est situé 7 boulevard de l'Artillerie à Lyon (69007) fera l'objet d'une consultation du public du lundi 2 janvier 2023 à 13h30 au lundi 30 janvier 2023 à 17h30 dans la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Les modalités de consultation du public sont définies dans l'avis d'ouverture de consultation du public :
Le dossier est consultable ci-après :
Toute personne pourra formuler ses observations à compter du lundi 2 janvier 2023 à 13h30 (ouverture de la consultation du public) jusqu'au lundi 30 janvier 2023 à 17h30 (clôture de la consultation).
Documents listés dans l’article
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