Projet d'arrêté relatif à la validation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2023-2029
La consultation du public est close.
Conformément aux dispositions de l'article L.425-1 du code de l'Environnement, un Schéma Départemental de Gestion Cynégétique doit être mis en place dans chaque département pour une durée n'excédant pas 6 ans.
Comme indiqué dans l'article précédemment cité, il est élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère (FDCI) en concertation avec la chambre d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers. Il est approuvé, après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), par le préfet et s'impose ensuite aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département (Art. L.425-3 du code de l'Environnement).
La FDCI a souhaité que son Schéma Départemental de Gestion Cynégétique soit en cohérence avec le mandat de son conseil d'administration. Ces membres ayant été élus pour 6 ans en 2022, elle propose donc un nouveau schéma pour la période 2023-2029.
La consultation est close.
Pour votre information, 4 avis ont été reçus.