Projet d'arrêté préfectoral de délimitation du captage des Biesses à St-Etienne-de-St-Geoirs

Mis à jour le 28/08/2023
Consultation du public conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.

La délimitation de l'aire d'alimentation d'un captage prioritaire est une étape importante pour la mise en œuvre d'actions préventives de préservation de la ressource en eau. Il s'agit de proposer des mesures de diminution et de régulation des intrants en agriculture (nitrates et pesticides) sur un territoire pertinent, de manière à reconquérir la qualité des eaux captées et destinées à la consommation humaine. L'aire d'alimentation du captage ainsi définie peut également constituer le périmètre reconnu au sein d'autres politiques publiques de préservation de la ressource en eau.

Du 28 août  au 29 septembre 2023 inclus, vous avez la possibilité de prendre connaissance du projet de délimitation de l'aire d'alimentation et de la zone prioritaire du captage prioritaire des Biesses à partir des pièces "3-Projet de décision" et "2-Note explicative" et d'y apporter vos observations dans les conditions prévues dans la pièce "1-Modalités".

Télécharger 1_MODALITES_BIESSES PDF - 0,13 Mb - 28/08/2023
Télécharger 2_NOTE_EXPLICATIVE_BIESSES PDF - 4,09 Mb - 28/08/2023
Télécharger 3_PROJET_DE_DECISION_BIESSES PDF - 2,61 Mb - 28/08/2023

Documents listés dans l’article