Inventaire des frayères dans le département de l’Isère

Modalités de la consultation :

• Par voie électronique, dans la « boîte aux lettres » électronique réservée à cette consultation sur le site Internet des services de l’État en Isère : ddt-se-observations-ep-b2@isere.gouv.fr
• Par courrier à la direction départementale des territoires (DDT - Service environnement – Unité PEMA) – 17, Bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 GRENOBLE CEDEX 9

A l'issue de cette consultation, et suite à l’avis du CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques) et à l’avis de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites), l'arrêté sera proposé à la signature de Monsieur le Préfet de l'Isère.

Rappel du contexte :

La protection des frayères est un enjeu fort de la politique de préservation des milieux aquatiques.

L’arrêté préfectoral n°2022-08-17-00003 du 17 août 2022 qui identifie les tronçons de cours d’eau devant faire l’objet d’une protection particulière, en application de l’article L.432-3 du code de l’environnement, se fonde sur les données relatives à l’inventaire des frayères utilisées pour l’arrêté préfectoral n° 2012-221-0019 du 08 août 2012, qui étaient toujours valides en 2022. Suite à de nouveaux inventaires effectués pour certaines espèces, il est nécessaire de le réviser en intégrant les données acquises depuis l’arrêté de 2022.

Cet arrêté garde la même architecture que le précédent, avec 3 annexes identifiant les tronçons de cours d’eau classés pour chacune des listes suivantes :

• parties de cours d’eau susceptibles d’abriter des frayères de chabot (Cha), ombre commun (Obr), truite fario (Trf), vandoise (Van), barbot méridional (Bam) et lamproie de planer (Lpp),
• parties de cours d’eau ou de leurs lits majeurs dans lesquelles ont été constatées la dépose et la fixation d’oeufs ou la présence d’alevins de blennie fluviatile (Ble), brochet (Bro) et loche d’étang (Loe) au cours de la période des dix années précédentes,
• inventaire prévu à l’article R. 432-1-1-III parties de cours d’eau où la présence d’écrevisses à pieds blancs (APP) ou à pattes rouges (AAS) a été constatée au cours de la période des dix années précédentes.

Il est également rappelé que l’article L.432-3 du code de l’environnement prévoit une amende de
20 000 € en cas de destruction de zones de frayères, de zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole à moins que celle-ci ne résulte d’une autorisation ou d’une déclaration dont les prescriptions ont été respectées.