Clôture de la consultation: projet d'Arrêté Préfectoral portant réglementation des feux et brûlage des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières
Les conditions d'usage du feu dans les milieux forestiers et agricoles en Isère sont actuellement encadrés par le code forestier et deux arrêtés préfectoraux datant de 2016 et 2018.
Suite à la signature fin 2022 des Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) de Grenoble Alpes Dauphiné et de l'agglomération lyonnaise, il est nécessaire d'actualiser la liste des communes concernées et de mettre à jour la rédaction de ces deux arrêtés qui seront fusionnés en un arrêté préfectoral unique.
L'objectif premier est de mettre en application l'extension du périmètre d'action des PPA et le second est de clarifier l'information mise à la disposition du public.
La consultation est désormais close et aucune contribution n'a été déposée dans les délais.
L'arrêté sera proposé à la signature de Monsieur le Préfet de l'Isère avant sa mise en ligne.