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ICPE : décisions, sanctions et mises en demeure 2019

09 - Septembre 2019

Mise à jour le 01/10/2019

Numéro	Date	Raison sociale	Objet de l'arrêté préfectoral	Commune
SEPTEMBRE 2019
> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2019-09-12 du 25-09-2019_VS - format : PDF - 0,14 Mb	25/09/2019	EXTRACTHIVE CHEMICAL PRODUCTS	AP actant du changement d'exploitant et portant modification des conditions d'exploitation	LE PONT DE CLAIX
> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2019-09-07 du 160919 - VICAT à VIZILLE - format : PDF - 0,12 Mb	16/09/2019	VICAT	AP portant sur les prescriptions complémentaires	VIZILLE
> AMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-09-02 du 160919 AMCOR à FROGES - format : PDF - 0,09 Mb	16/09/2019	AMCOR FLEXIBLES PACKAGINI FRANCE SAS	AP de mise en demeure	FROGES
> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-09-14 - SMURFIT KAPPA - CHASSE-SUR-RHONE - format : PDF - 0,11 Mb	16/09/2019	SMURFIT KAPPA	APC portant modification des conditions d'exploitation	CHASSE-SUR-RHONE
> AMED n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2019-09-11 - format : PDF - 0,13 Mb	16/09/19	STE TREDI	AP de mise en demeure	SALAISE SUR SANNE
> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2019-09-10 du 16-09-2019 -BECTON DICKINSON à LE PONT DE CLAIX - format : PDF - 0,55 Mb	16/09/19	STE BECTON DICKINSON	AP portant sur les prescriptions complémentaires	LE PONT DE CLAIX
> AMED n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD 38-2019-09-08 - format : PDF - 0,17 Mb	09/09/19	STE ARKEMA	AP portant mise en demeure	JARRIE
> ACS DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2019-09-06 du 060919-ECOCIS à VOREPPE - format : PDF - 0,08 Mb	06/09/19	STE ECOCIS	AP portant consignation de somme	VOREPPE
> AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-09-03 du 050919 - AEB à LE CHEYLAS - format : PDF - 0,08 Mb	05/09/19	Société AEB	AP mise à jour du classement des activités du site, installation d'une nouvelle chaudière et aménagement de la surveillance de la chaudière existante	LE CHEYLAS
> APS DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2019-09-05 du 050919-CC Oisans à LIVET-ET-GAVET - format : PDF - 0,08 Mb	05/09/19	Communauté de communes de l'OISANS	AP de prescriptions spéciales	LIVET ET GAVET
> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-09-04-CLEAN 69-VIENNE-signe - format : PDF - 0,11 Mb	05/09/19	STE RESOCLEAN "CLEAN 69"	AP mise à jour du tableau de classement des activités	VIENNE
> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-36 du 21-08-2019_ALUTEC à PORTE-DES-BONNEVAUX - format : PDF - 0,07 Mb	21/08/2019	STE ALUTEC	AP mise à jour du classement des activités	PORTE DES BONNEVAUX
> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-SPAE-2019-08-45 - format : PDF - 3,24 Mb	26/08/2019	STE ETOILE DU VERCORS	AP portant enregistrement et fixant des prescriptions complémentaires pour le site	ST JUST DE CLAIX