Renfort des mesures d’économie d’eau sur certaines zones du département
Le préfet de l’Isère, après consultation du comité départemental de l’eau, renforce une nouvelle fois les mesures d’économie d’eau pour certaines zones du département.
En effet si les précipitations principalement orageuses de la dernière quinzaine de juillet ont permis une stabilité de la situation des cours d’eau sur les massifs, la situation au nord du département se dégrade.
Les eaux souterraines de la Bourbre, de Bièvre-Liers Valloire, Sanne – Varève - 4 vallées et Chambaran passent en niveau d’« alerte renforcée ».
Les eaux superficielles des secteurs Sanne – Varèze - 4 vallées, Chambaran passent en alerte renforcée.
La situation se dégrade également dans les secteurs où les nappes souterraines étaient déjà en alerte renforcée (ouest du département) .
Pour le secteur sud, les terrasses rive gauche Isère, le Trièves-Matheysine et Paladru-Fure sont placés en « alerte ».
Le sud du département voit une situation plus contrastée entre les massifs Vercors, Belledonne, Chartreuse et Oisans-Bonne qui restent en premier niveau dit de « vigilance » et le secteur Trièves-Matheysine qui passe en « alerte » pour les eaux superficielles.
Les recommandations et interdictions applicables par commune, sont jointes à ce communiqué. Une carte montre la délimitation des zones concernées par ces niveaux de sécheresse.
Pour mémoire, il existe quatre niveaux d’alerte pour la sécheresse qui peuvent être activés selon les zones géographiques :
1. le premier niveau, dit de « vigilance », avec des recommandations fortes pour limiter la consommation d’eau ;
2. le second, dit d’« alerte », impose des restrictions notamment pour les particuliers, les collectivités et l’usage domestique des entreprises ;
3. le troisième, dit d’« alerte renforcée », résulte d’une aggravation de la situation d’alerte et renforce l’ensemble des restrictions ;
4. le quatrième est un niveau de crise.
Il est rappelé que quel que soit le secteur et la situation de gestion, les prélèvements en eaux superficielles sont interdits lorsque le débit du cours d’eau est inférieur au dixième de son débit moyen interannuel.
Il est rappelé que les usages « économiques » disposent de restrictions spécifiques. Ces dispositions s’appliquent de la manière suivante :
→ Pour les prélèvements et usages « économiques » (agriculteurs, industriels, commerçants et artisans, neige de culture et gestionnaires AEP pour la gestion sanitaire des installations) :
Les restrictions dépendent du niveau de restriction de la zone d’alerte générale, zone d’alerte spécifique souterraine ou zone d’alerte spécifique grands cours d’eau où se situe le prélèvement(qui peut-être situé sur un autre périmètre que la zone d’alerte de l’endroit où elle est utilisée). Si plusieurs zones d’alerte se superposent au droit du point de prélèvement, la zone d’alerte à considérer est celle où est effectivement réalisé le prélèvement.
→ Pour tous les autres prélèvements et usages (prélèvements et usages domestiques ou des collectivités non prioritaires de l’eau qu’ils soient sur le réseau eau potable ou dans les ressources superficielles, souterraines ou grands cours d’eau ou dans les puits privés) :
Si l’usage a lieu sur une commune concernée par plusieurs zones d’alerte dont le niveau de restriction est différent (superficielle, souterraine, grand cours d’eau), alors les restrictions applicables sont les restrictions les plus contraignantes et restrictives.
- Il est rappelé que le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre n°38-2023-07-10-00009 du 10 juillet 2023, repris en annexe et résumées ci-dessous.
- En vigilance,aucune mesure de restriction n’est imposée. Les usagers sont toutefois invités à l’économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.
- En alerte, des mesures de restrictions sont imposées :
Pour tous :
Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial, seule la 1ʳᵉ mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières restrictions ;
Interdiction entre de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;
Interdiction d’arrosage des végétaux publics ou privés de 11H00 à 18H00 (pelouses, ronds-points,massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières...) ;
Interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales, des stades et terrains de sport de 11H00 à 18H00 ;
Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 11H00 à 18H00 ;
Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
Interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal ;
Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;
Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
Les travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.
Pour l’usage économique :
Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs, dont ceux ayant un usage collectif de baignade, par rapport au débit dérivé autorisé ;
Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible, les prélèvements domestiques non-sanitaires sont interdits dans les fontaines/lavoirs.
Interdiction d’arrosage des golfs de 8h à 20h et réduction des volumes prélevés de 25 % (hors green et départs) ;
Interdiction d’arrosage des manèges et carrières équestres sauf impératif sanitaire pour les chevaux et limité à un seul parc ombragé avec arrosage limité au strict nécessaire ;
Interdiction d’arrosage des circuits d’activités motorisées.
Pour l’agriculture :
Baisse de 25 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :
- cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ, pépinères, horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)
- utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration ;
- prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;
Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d‘eau autorisé pour la levée des cultures ;
Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques déclarés à l’OUGC ) interdiction de prélever de 11h à 18h.
Pour l’industrie, le commerceet l’artisanat :
Baisse de 25 % des prélèvements industriels, commerciaux ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :
- Autorisations disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
- Installations ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique (sous couvert d’un PSH pour les ICPE ou d’un plan d’économie d’eau pour les autres) ;
- Installations prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable (sous réserve de tenir à disposition les justifications nécessaires) ;
Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration ;
Pour l’usage neige de culture :
Réduction de 25 % du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage entre 6h et 22h ;
Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP.
- En alerte renforcée, des mesures de restrictions plus importantes sont imposées :
Pour tous :
Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial, seule la 1ʳᵉ mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières restrictions ;
Interdiction entre de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;
Interdiction d’arrosage des végétaux publics ou privés (pelouses, ronds-points,massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières...) ;
Interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales de 7H00 à 23H00 ;
Interdiction d’arrosage des stades et terrains de sport de 11H00 à 18H00 ;
Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 9H00 à 20H00 ;
Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
Interdiction d’alimentation par dérivation des étangs, plans d’eau ou réserves installés sur des cours d’eau dont ceux ayant un usage collectif de baignade ;
Interdiction de 9h à 20h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal ;
Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;
Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.
Pour l’usage économique :
Interdiction d’alimenter les plans d’eau et les étangs par dérivation, y compris pour ceux ayant un usage collectif de baignade ;
Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible, les prélèvements domestiques non-sanitaires sont interdits dans les fontaines/lavoirs.
Interdiction d’arrosage des golfs (hors green et départs, autorisés de 20h à 8h avec une réduction des volumes prélevés de 60%) ;
Interdiction d’arrosage des manèges et carrières équestres sauf impératif sanitaire pour les chevaux et limité à un seul parc ombragé avec arrosage limité au strict nécessaire ;
Interdiction d’arrosage des circuits d’activités motorisées.
Pour l’agriculture :
Baisse de 50 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :
- cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ, pépinères, horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)
- utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration, réduction de 25 % ;
prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;
Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d‘eau autorisé pour la levée des cultures ;
Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques déclarés à l’OUGC) interdiction de prélever de 9h à 20h.
Pour l’industrie, le commerceet l’artisanat :
Baisse de 25 % des prélèvements industriels, commerciaux ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :
- Autorisations disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
- Installations ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique (sous couvert d’un PSH pour les ICPE ou d’un plan d’économie d’eau pour les autres) ;
- Installations prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable (sous réserve de tenir à disposition les justifications nécessaires) ;
Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration ;
Pour le nettoyage des réservoirs, fournir une analyse de risques à l’administration pour justifier du maintien ou du report de l’opération ;
Les usages non prioritaires de l’eau à partir du réseau d’eau potable peuvent être limités par décision de la structure compétente en eau potable.
Tous ces gestes de la vie quotidienne peuvent permettre à votre collectivité qui vous distribue l’eau potable d’assurer un accès pour tous à cette ressource indispensable au bien être de tous.
L’intégralité des informations sur la sécheresse sont disponibles sur le site des services de l’État de l’Isère https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion-quantitative/Secheresse/Arretes-secheresse-en-cours.
Vous pouvez vous tenir informé de la situation de sécheresse en Isère et en France sur le site www. propluvia.developpement-durable.gouv.fr.
La cartographie de la situation de sécheresse du département se trouve ci-après et la liste des communes concernées se trouve en annexe du document