La campagne régionale d’information sur les risques industriels majeurs 2018

Le droit à l'information sur les risques

L'accès des citoyens à l'information sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont exposés, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent, constitue un droit inscrit dans la loi (articles L.125-1 et suivants du code de l’environnement).

En matière de risques industriels, cette obligation concerne les établissements pour lesquels un accident grave aurait des impacts à l'extérieur du site sur les populations, les infrastructures, les biens ou/et l’environnement. Pour chacun des établissements concernés, le préfet fait établir un Plan particulier d’intervention (PPI). En fonction des risques en présence sur chaque site, les périmètres de ces PPI peuvent être de taille très variable.

La réglementation soumet également les exploitants de ces sites à risques à une obligation d’informer l’ensemble des populations résidant ou travaillant à l’intérieur de leur rayon PPI de l’existence des risques, de leurs effets potentiels en cas d'accident, des moyens d’alerte et des consignes à appliquer en situation d’urgence.

Pour en savoir davantage sur les périmètres d’information et la définition des rayons PPI,  cliquez ici.

La réglementation définit, en outre, les documents d’information (contenus et supports) qui doivent être établis par les exploitants en lien avec les préfectures. Ces documents doivent être diffusés à minima tous les cinq ans.

Les campagnes d'information : une initiative locale pour une meilleure information des citoyens

La diffusion de cette information sur les risques industriels sous forme de campagne constitue une pratique historique dans la région. Elle a été initiée dans l'agglomération lyonnaise en 1993, puis en Isère en 1997 et dans l’ensemble du département du Rhône en 1998. Une campagne commune à ces deux départements s’est ensuite tenue en 2003 ; puis la démarche a été étendue à l’ensemble de l’ex-région Rhône-Alpes en 2008 et 2013. En 2018, pour la première fois, la démarche s’étend au périmètre de l’ex-région Auvergne.

Ces campagnes d’informations constituent donc une initiative locale qui permet d’appliquer au mieux l’obligation réglementaire d’information sur les risques. En effet, en Auvergne-Rhône-Alpes, plusieurs secteurs géographiques sont concernées par plusieurs rayons PPI. Dès lors, en délivrant l’information sous forme de campagne, on garantit aux citoyens résidant ou travaillant dans ces zones une information homogène et complète délivrée simultanément par l’ensemble des sites à risques qui les concernent.

Cette mutualisation de la démarche permet de surcroît de mettre en commun les moyens humains, techniques et financiers pour sa mise en œuvre. Plusieurs acteurs (l’Etat, les industriels, les collectivités territoriales et des associations) travaillent de concert pour produire et diffuser les supports d’information ainsi que pour organiser des actions complémentaires. Concrètement l’organisation de cette campagne est coordonnée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, le SPIRAL (secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles et des risques dans l’agglomération lyonnaise), le SPPPY (secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques dans la région grenobloise) et l’ APORA (Association régionale des entreprises pour l’environnement). Un comité de pilotage valide les principales orientations retenues ; il regroupe les représentants des services de l’État (services en charge des risques et de l’environnement, des secours et de la sécurité civile, éducation nationale, etc.), les industriels, les collectivités territoriales, les représentants des salariés et les associations.

Cette organisation permet également de mobiliser des ressources pour déployer des actions de sensibilisation ciblant différent publics (scolaire notamment), permettant ainsi d’accroître la diffusion et l'impact des messages importants de la campagne.

Les chiffres de la campagne d'information 2018 :

La campagne d’information 2018 concerne 122 établissements à risques sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes :

• 99 établissements industriels Seveso
• 5 stockages souterrains de gaz
• 8 sites nucléaires (dont 4 centrales nucléaires en activité)
• 4 infrastructures de transports de matières dangereuses,
• 6 laboratoires biologiques à risques.

Ils sont répartis dans

• 11 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes (seul le Cantal ne compte aucun site à risques)
• 22 bassins d’information

Les informations de la campagne sont diffusées :

• dans 410 communes concernées par des PPI ;
• à près de 3 millions de personnes.

Les actions et outils de la campagne

Les établissements industriels de la région sont regroupés en entités géographiques qualifiées de « bassins d’information ». Dans chacun de ces 22 bassins d’information, une brochure spécifique est distribuée dans l’ensemble des boîtes aux lettres. Elle présente les sites industriels du bassin, les risques auxquels la population est exposée et les mesures de prévention associés, les moyens d’alerte et la conduite à tenir en cas d’urgence. Sa diffusion est accompagnée d’un magnet consignes.

Une affichette précisant les consignes de sécurité à adopter en cas d’alerte doit être placée dans de nombreux lieux publics afin d’être vue du plus grand nombre. Cet affichage concerne les établissements recevant du public (ERP) de plus de 50 personnes, les immeubles d’entreprises et de services ayant plus de 50 occupants, les immeubles de plus de 15 logements et les terrains de campings avec plus de 50 campeurs ou 15 tentes et caravanes.

La réalisation de ces documents est financée par les 122 industriels participant à la campagne. Ils sont ensuite mis à disposition des maires des communes qui assurent la distribution de la brochure à toutes les personnes résidant dans la zone concernée, sans qu’elles aient à en faire la demande, et organisent l’affichage des consignes en cas d’alerte. Les entreprises implantées dans les zones à risques reçoivent également la brochure ; il leur incombe ensuite de rediffuser cette information à leurs salariés.

L’ensemble de ces documents est également mis à disposition par voie électronique sur ce site internet.

Les actions complémentaires

Des actions de communication seront déployées de manière régulière après le lancement officiel de la campagne en octobre 2018, afin d’accroître la sensibilisation des publics aux risques majeurs et de permettre une meilleure connaissance des comportements à adopter en cas d’alerte. Ainsi la culture de la prévention des risques sera entretenue entre deux campagnes d’information et l’intégration de ces messages par la population sera facilitée. Il est attendu que les acteurs locaux (collectivités locales, industriels, associations, etc.) s’impliquent dans ces actions de communication voire en initient eux-mêmes. A cette fin, un label Les bons réflexes a été créé pour accompagner et valoriser des actions de sensibilisation aux risques portées par ces acteurs relais. Une journée annuelle des acteurs du label Les bons réflexes sera organisée à partir de l’automne 2019.

En outre, afin d’aborder plus largement la notion de risques et d’accroître l’acculturation du public sur cette thématique, de nombreux outils et actions seront déployés dans le cadre de cette campagne :

• des documents d’information complémentaires ainsi que des supports destinés aux acteurs relais ;
• des vidéos courtes et didactiques permettant d’illustrer les bons réflexes ;
• diverses actions destinées aux jeunes publics et aux scolaires réalisés en lien avec l'éducation nationale (parcours thématiques dans les musées, pièce de théâtre « Et si ça arrivait ? », Bus info risques, dessin animé pédagogique Arlette la tortue d’Alerte, concours, etc.)
• d’autres actions ludiques et originales telles qu'un jeu de société disponible prochainement en téléchargement.

Pour en savoir plus :  cliquez ICI