Neige de culture

Les prélèvements d’eau destinés à la production de neige de culture en Isère

Mis à jour le 15/09/2022Point sur les projets de neige de culture

Projets neige de culture :

Les projets liés à la production de neige de culture, s’agissant notamment de la création de retenues collinaires, sont généralement soumis à la réglementation issue du Code de l’environnement. Les porteurs de projets sont invités à contacter la Direction Départementale des Territoires dans le cadre de ces projets pour un aiguillage de la procédure qui s’applique.

À titre d’exemple, l’article R214-1 Code de l’environnement présente la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042075042/

Cadrage régional relatif à la production de neige de culture dans un contexte de changement climatique :

Les projets liés aux aménagements et à la production de neige de culture s’inscrivent dans un cadre borné à l’échelon régional et qui précise les éléments d’aide à l’instruction et à la décision devant être pris en compte. Ce document est proposé aux porteurs de projets afin qu’ils puissent en prendre connaissance le plus en amont possible dans leur démarche, afin de bien intégrer les éléments structurants qui le compose.

Lien vers le site de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes à l’initiative de ce document, et où le document est disponible au téléchargement : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/neige-de-culture-a18614.html