Contrôle du « trimestre anti-inflation »
Bien que les prix soient libres en France, certaines enseignes de la grande distribution alimentaire se sont engagées, à partir du 15 mars 2023, à réduire leurs marges commerciales sur un nombre significatif de produits de consommation courante.
L’opération du trimestre anti inflation, initialement prévus jusqu’au 15 juin 2023 est prolongée jusqu’à la fin de l’année.
Les agents de la DDPP contrôlent ce dispositif dans les supermarchés et les hypermarchés.
Pourquoi un « trimestre anti-inflation » dans les supermarchés ?
L’Insee (institut national de la statistique et des études économiques) a constaté une augmentation de 6,3 % des prix à la consommation entre février 2022 et février 2023 ; les prix de l’alimentation y contribuent à hauteur de 2,4 points, suivis des prix des services (1,5 point), de l’énergie (1,3 point) et enfin, des produits manufacturés (1,1 point).
Aussi, afin de protéger les consommateurs des hausses de prix des produits alimentaires, le gouvernement a travaillé à la mise en place d’un dispositif anti-inflation avec les enseignes de la grande distribution volontaires pour y participer : Intermaché-Netto, Carrefour, Système U, Auchan, Leclerc, Monoprix, Casino, Cora, Lidl et Aldi.
Comment fonctionne ce dispositif ?
Le « trimestre anti-inflation » se traduit concrètement par une réduction des marges des distributeurs qui le souhaitent, sur les références qu’ils ont sélectionnées et qu’ils signalent par l'apposition du logo sur les produits concernés.
Les distributeurs s’engagent ainsi à pratiquer les prix les plus bas possibles, en réduisant leurs marges sur les produits alimentaires de leur choix.
Certains distributeurs s’engagent aussi à pratiquer des prix bloqués sur certains produits, jusqu’à une date déterminée, ou à vendre à « prix coûtant » certains produits.
Cependant, en fonction de la manière dont elles sont formulées, ces allégations sont susceptibles d’être mensongères et la vigilance des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) est requise.
Quel rôle pour la DDPP de l’Isère dans ce dispositif ?
Par des contrôles dans les supermarchés du département, les enquêteurs CCRF en poste à la DDPP veillent à la loyauté des informations communiquées aux consommateurs au titre du trimestre anti-inflation. Ils surveillent également les prix de vente d’un panel de 25 à 50 produits (selon les enseignes) toutes les semaines.
Tout consommateur doutant de la régularité des informations fournies dans un supermarché participant à cette opération peut le signaler en ligne, sur l'application SignalConso. Les enquêteurs de la DDPP assurent une veille active sur cette application et orienteront leurs contrôles vers les enseignes ainsi signalées.
En cas de pratique commerciale trompeuse caractérisée, une procédure d’injonction sur le fondement de l’ article L. 521-1 du C ode de la consommation sera envisagée, afin d’en ordonner la cessation rapide. En fonction de la gravité de la pratique constatée, une procédure pénale peut être engagée de manière complémentaire.
Pour en savoir plus :
https://www.economie.gouv.fr/trimestre-anti-inflation-produits-prix-abordables-francais