Commission Départementale d'Aménagement Commercial

Mis à jour le 20/10/2022

 

Pour toutes demandes relatives à la CDAC (demandes d'autorisation d'exploitation commerciale et demandes d'habilitation pour la réalisation des études d'impact), vous pouvez contacter son secrétariat :

Par courrier :

Direction Départementale des Territoires

Service Aménagement Sud-Est / Pôle Missions Départementales et Doctrine

17 Bd Joseph Vallier - BP 45

38040 GRENOBLE Cedex 9

Par courriel : ddt-cdac38@isere.gouv.fr

Par téléphone : 06 38 31 81 16

Documents de présentation de la CDAC :
  • Décret relatif à l'Aménagement Commercial
  • Arrêté Préfectoral portant sur la composition de la Commission :

Documents listés dans l’article

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