Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Pour toutes demandes relatives à la CDAC (demandes d'autorisation d'exploitation commerciale et demandes d'habilitation pour la réalisation des études d'impact), vous pouvez contacter son secrétariat :
Par courrier :
Direction Départementale des Territoires
Service Aménagement Sud-Est / Pôle Urbanisme & Commerce
17 Bd Joseph Vallier - BP 45
38040 GRENOBLE Cedex 9
Par courriel : ddt-cdac38@isere.gouv.fr
Par téléphone : 06 38 31 81 16
Documents de présentation de la CDAC :
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Télécharger contenu des dossiers de demande de CDACCommission départementale d'aménagement commercial PDF - 0,18 Mb - 24/07/2015 |
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Télécharger note d'info membres CDACCommission départementale d'aménagement commercial actpe PDF - 0,02 Mb - 22/07/2015 |
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