Commission Départementale d'Aménagement Commercial

Mis à jour le 06/09/2023

 

Pour toutes demandes relatives à la CDAC (demandes d'autorisation d'exploitation commerciale et demandes d'habilitation pour la réalisation des études d'impact), vous pouvez contacter son secrétariat :

Par courrier :

Direction Départementale des Territoires

Service Aménagement Sud-Est / Pôle Urbanisme & Commerce

17 Bd Joseph Vallier - BP 45

38040 GRENOBLE Cedex 9

Par courriel : ddt-cdac38@isere.gouv.fr

Par téléphone : 06 38 31 81 16

Documents de présentation de la CDAC :
  • Décret relatif à l'Aménagement Commercial
  • Arrêté Préfectoral portant sur la composition de la Commission :

Documents listés dans l’article