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Recueil des Actes Administratifs n°123 du 26 avril 2024
Mis à jour le 26/04/2024
Format pdf - 0,10 Mb - 26/04/2024
Préfet
de l'Isère
Recueil des actes administratifs spécial n°122 du 26 avril 2024
Mis à jour le 26/04/2024
Format pdf - 0,18 Mb - 26/04/2024
Préfet
de l'Isère
Orages (grêle) de mai à juillet 2023
sinistrée et faisant l’objet de la demande, les pièces justificatives* de rendement de l’année (...)
Mis à jour le 26/04/2024
Préfet
de l'Isère
Révision de l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse de l’Est lyonnais
bassins versants de la Galaure et de la Drôme des collines.
La circonscription administrative départementale du Rhône est divisée en
Mis à jour le 26/04/2024
Préfet
de l'Isère
Préfet
de l'Isère
Pertes de fonds : régime des calamités agricoles
date du sinistre.
Il s'agit donc des :
1 - Dommages sur l’outil de production inerte
les sols, chemins d’accès
Mis à jour le 25/04/2024
Préfet
de l'Isère
Pertes de récoltes : assurance récolte et paiement de l'Indemnité de Solidarité Nationale (ISN)
’assurance. Pour les cultures non assurées, l’indemnisation de la perte par la solidarité nationale au-delà du seuil de (...)
Mis à jour le 25/04/2024
Préfet
de l'Isère
DGFIP - inscriptions au concours de catégorie C du 22 avril au 3 juin 2024
Les inscriptions au concours de catégorie C sont ouvertes du 22 avril au 3 juin 2024. Les (...)
Mis à jour le 25/04/2024
Appel à projets - Quartiers d'été 2024
des co-financeurs. (annexe 3) Chaque co-financeur dispose d’une nomenclature qui lui est propre et que vous devrez (...)
Mis à jour le 25/04/2024
Qu’est-ce que la CDACi ?
sur les deux critères suivants (article L212-9 du code du cinéma et de
Mis à jour le 25/04/2024
Préfet
de l'Isère