Tignieu-Jameyzieu – CARRIÈRE DE TIGNIEU– Demande d’autorisation environnementale
Participation du public par voie électronique ouverte du lundi 22 janvier 2024 à 9h au mercredi 21 février 2024 à 17h
La demande d’enregistrement, présentée au titre des ICPE par la société « CARRIÈRE DE TIGNIEU » (siège social : 126 chemin de l’île du pont 38340 VOREPPE, n°SIRET : 350 693 529 00066 pour le renouvellement et l’extension de la carrière « carrière de tignieu » au lieu-dit « Le Pan Perdu » sur la commune de Tignieu-Jameyzieu, sera soumise à une participation du public par voie électronique de 31 jours, à compter du lundi 22 janvier 2024 à 09h (ouverture de l’enquête), au mercredi 21 février 2024 à 17h (clôture de l’enquête) dans la commune de Tignieu-Jameyzieu.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le préfet de l’Isère. Elle constitue un acte administratif à caractère individuel, dont le seul bénéficiaire est l’exploitant.
Les modalités de l’organisation de la consultation du public sont détaillées dans le document suivant :
Le dossier soumis à consultation du public est consultable ci-après :
A compter de l’ouverture de la consultation du public, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
- par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au mercredi 21 février 2024 à 17h
Synthèse des observations :
Documents listés dans l’article
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- Télécharger 1_V_Red_Rn17-077-CT-Tignieu_PieceB_T1EtudeIncidenceEnv_V00_fin PDF - 12,47 Mb - 20/12/2023
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