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Autres consultations du public
Mise à jour le 17/12/2020
A lire dans cette rubrique
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Renouvellement des baux de pêche sur le domaine public fluvial de l'Etat - Consultation close
La Direction Départementale des Territoires, gestionnaire du domaine public fluvial, procède au renouvellement des baux de pêche sur le Rhône, l’Isère et le Drac ainsi que sur les lacs de retenue.
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Quotas départementaux du plan de chasse grand gibier 2016-2017 - Consultation close
La consultation du public, concernant le projet d’arrêté préfectoral fixant les quotas plan de chasse du grand gibier pour la campagne 2016-2017, qui a eu lieu du 06 avril au 27 avril 2016, est terminée.
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Projet d'APPB des tourbières du Massif de Belledonne (Phase 1) - Consultation close
Du 14 mars 2016 au 14 avril 2016, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet de création de 4 APPB dans le massif de Belledonne. La consultation est close.
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Brûlage à l'air libre des végétaux issus des activités agricoles et forestières - Consultation close
Projet d'arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l'air libre des végétaux issus des activités agricoles et forestières
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Concertation autour du projet de demi-échangeur au sud de Vienne
Le ministère de l’Ecologie a confié à la société ASF, l’étude du projet de complément du demi-échangeur existant sur l’A7 au sud de Vienne.
Le préfet de l’isère ouvre une concertation avec le public sur ce projet du 06 juin au 03 juillet 2016. -
Lutte contre la flavescence dorée de la vigne dans le Département de l'Isère
Du 08 juin au 29 juin 2016, vous avez la possibilité de donner votre avis sur le projet d'arrêté organisant la lutte contre les jaunisses de la vigne flavescence dorée dans le Département de l'Isère.
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Dossier de demande de création d'UTN sur la commune de Villard-de-Lans - Consultation close
Demande d’avis préalable sur les orientations générales du projet avant constitution d’un dossier d’Unité Touristique Nouvelle (UTN)
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Demande de création d'UTN sur la commune de Corrençon-en-Vercors - Consultation close
Demande d’avis préalable sur les orientations générales du projet avant constitution d’un dossier d’Unité Touristique Nouvelle (UTN)
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Arrêté préfectoral fixant les conditions des autorisations tacites de défrichement
Fin de la consultation du public sur le projet d’arrêté cadre fixant les conditions auxquelles sont subordonnées les autorisations tacites de défrichement.
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Demande d’autorisation temporaire déposée par la société EDF
pour des travaux de curage partiel du canal d’amenée du CNPE de Saint Alban
Actualités
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2ème cycle directive inondation : cartographies des TRI
- 07/01/2020
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ISERE - Création de secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de l'Isère
- 29/11/2018
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