Modèles procès-verbaux et affiches

 

à l'attention des communes

Modèles procès-verbaux :
  • Modèle PV A (à utiliser dans chaque bureau de vote) :

> PVPRA - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Modèle PV B (à utiliser dans le bureau de vote centralisateur, dans les communes comptant 2 bureaux de vote et plus) :

> PVPRB - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Modèle intercalaire PV B (à utiliser dans le communes comptant plus de 25 bureaux de vote)

> INTERPR-B - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Modèle PV Abis (pour la commune de Voiron uniquement) : 

> PVPRAbis - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Modèles affiches scrutin :

Télécharger le fichier zippé contenant les affiches :

> affiches - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Télécharger l'affiche sur les recommandations sanitaires :

> Affiche mesures barrieres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Modèle feuille de pointage :

> Feuille pointage - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Modèles affiches candidats :

> affiches cand T2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,12 Mb

Modèle attestation de carence d'affichage :

> attestation carence affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb