Textes et Instructions

 
Circulaire n° INTA2110958C du 28 avril 2021 relative à l'organisation matérielle et déroulement des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin :

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Décret de convocation des électeurs :

> DEP REG decret convoc elec - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Décret portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère :

> Décret 2014 180 version au 08 03 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb