I - DECLARER LES BENEFICIAIRES EFFECTIFS :
Seules les associations inscrites au registre du commerce et des sociétés sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs (ref. : articles L.561-45-1 & L.561-46 du code monétaire et financier) :
Préfet
de l'Isère
Seules les associations inscrites au registre du commerce et des sociétés sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs (ref. : articles L.561-45-1 & L.561-46 du code monétaire et financier) :