Actualité des particuliers

Covid-19 : Protocoles et recommandations sanitaires - Vaccination - pass sanitaire

 
 
Covid-19 : Protocoles et recommandations sanitaires - Vaccination - pass sanitaire

Toutes les informations sur la situation sanitaire sont disponibles sur le site du Gouvernement , ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h/24).

Vous pouvez prendre connaissance des textes règlementaires ici


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L’évolution positive de la situation sanitaire mène à la fin des dernières restrictions en vigueur, mais pas de la vigilance.

Télécharger l'Arrêté préfectoral du 17 juin 2021 :

> 20210617 - Arrêté préfectoral port du masque espace public RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Télécharger le communiqué de presse :

> CP 2021.06.17. Port du masque en extérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

La vaccination

Vous trouverez toutes les informations de la vaccination dans le département de l'Isère ici

Dernière actualité :

Arrêté préfectoral du 20 juillet 2021 portant modification de la liste des centres de vaccination contre la Covid-19
dans le département de l’Isère :

> Arrêté collectif Centres vaccination - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Aller vers la vaccination de tous les Français :

  • La vaccination est rendue obligatoire pour toutes les personnes au contact des personnes fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles). Des contrôles seront opérés à partir du 15 septembre.
  • Des campagnes spécifiques de vaccination seront mises en place pour les collégiens, lycéens et étudiants à la rentrée.
  • Une campagne de rappel sera instaurée pour les premiers Français vaccinés dès les premiers jours de septembre.
  • Les tests PCR seront rendus payants à l’automne sauf en cas de prescription médicale.

Le pass sanitaire

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L'utilisation du « pass sanitaire » est aujourd'hui autorisée au plan juridique jusqu'au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.

Extension du pass sanitaire à plusieurs lieux accueillant du public :

Depuis le 21 juillet : l'obligation de posséder un passe sanitaire est étendue à de nouveaux lieux et le seuil d’application est abaissé à 50 personnes.

Le seuil d’application du passe sanitaire pour les établissements déjà concernés est abaissé à 50 visiteurs.

Il s’agit, pour rappel, des lieux de spectacle en configuration debout, enceintes sportives, événements culturels, casinos, chapiteaux, festivals, salons et foires d’exposition, salles de conférences, croisières et bateaux à passagers avec hébergement.
Face au rebond épidémique, l’application du passe sanitaire, dès 50 visiteurs/spectateurs est également étendue à tous les établissements relevant du secteur des loisirs, depuis le 21 juillet :

  • Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
  • Les chapiteaux, tentes et structures
  • Les salles de concerts et de spectacles
  • Les cinémas
  • Les festivals (assis et debout)
  • Les événements sportifs clos et couverts
  • Les établissements de plein air
  • Les salles de jeux, escape-games, casinos
  • Les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
  • Les foires et salons
  • Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
  • Les musées et salles d’exposition temporaire
  • Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
  • Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur
  • Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
  • Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes 
  • Les navires et bateaux de croisière avec hébergement 
  • Les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’établissement.

Lire : où le pass sanitaire est-il obligatoire ?

Affiche dédiée aux professionnels :

> Ici le pass sanitaire est obligatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Qu'est-ce qu'un passe sanitaire valide ?

Pour produire un passe sanitaire valide, une personne doit pouvoir présenter l'une des trois preuves suivantes :

  -  Un schéma complet de vaccination ;
  -  Un test négatif de moins de 48 h pour l’accès aux lieux concernés ;
  -  Un certificat de rétablissement de la Covid-19 : test RT-PCR positif datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois. (A noter : pour obtenir une certification de rétablissement, le test antigénique n’est plus valable. Seul un test PCR est désormais accepté.)

> Comment obtenir mon attestation de vaccination ?

> Comment obtenir mon attestation de vaccination - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Le passe pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique, via l’application TousAntiCovid.
Le passe sanitaire n’est pas exigé aujourd’hui, et jusqu’au 30 août, pour les mineurs.

Le contrôle du passe sanitaire est assuré par l’exploitant avec l’application TousAntiCovid Verif.
Après une période de pédagogie, les forces de l’ordre mèneront des contrôles sur la bonne application de ces dispositions.   

Le QR code présent sur le Pass Sanitaire français peut être lu partout en Europe avec l’application TousAntiCovid. Vous pouvez lire l'Article du gouvernement à ce sujet.

Toutes les modalités d'usages du Pass Sanitaire sont disponibles ici : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Tout savoir sur le certificat Covid numérique de l’Union européenne

Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le pass sanitaire 

Déplacements internationaux :

Depuis le 9 juin 2021 et la publication de ce  décret , les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires.

Déplacements internationaux depuis et vers la France : les règles à respecter

Voyages depuis et vers les pays «verts» : les règles à respecter

Voyages depuis et vers les pays « orange » : les règles à respecter

Voyages depuis et vers les pays «rouges» : les règles à respecter

Liste des motifs impérieux des pays « rouges »

En Isère - Maintien de mesures de prévention dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire

Depuis le 19 mai, un allègement progressif des mesures réglementaires liées à la gestion de la crise sanitaire de Covid-19 est engagé au plan national.
L’ensemble des textes réglementaires et des protocoles sanitaires applicables peut être consulté sur le site internet de la préfecture de l’Isère (voir plus bas pour les protocoles sanitaires).
La situation sanitaire et les capacités d’accueil de patients dans les structures médicales s’améliorent notablement. Toutefois, compte tenu de la circulation toujours active du virus dans le département, le préfet de l’Isère a été conduit à maintenir deux obligations spécifiques au département par voie d’arrêté préfectoral :

- maintien de l’obligation du port du masque dans les lieux bondés, les regroupements, les files d'attente, les marchés...

> 2021.06.10 AP mesures pour freiner propagation du virus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> CP 2021.05.20 mesures covid départementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2021 05 20 - AP déconfinement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Protocoles et recommandations sanitaires

Les protocoles sanitaires et les recommandations utiles dans le cadre de la troisième étape de stratégie de réouverture du Gouvernement.

 La stratégie de réouverture du Gouvernement permet la levée progressive des mesures de restrictions. Elle s’accompagne de protocoles sanitaires renforcés ou des recommandations.

Retrouvez-les ci-dessous en fonction du type d’établissement concerné et des activités qui s’y déroulent.

Éducation nationale :

Examens et concours : https://www.isere.gouv.fr/content/download/57067/382627/file/2021-05-18%20-%20Protocole%20examens%20concours.pdf
Enseignement supérieur : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid149997/covid-19-informations-recommandations-ressources-accompagnement.htm
Commerces : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/protocole-sanitaire-renforce-commerces.pdf
Marchés couverts et ouverts :

 https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Protocole-sanitaire-renforce-marches-couverts-et-ouverts.pdf

A Savoir : Département de l’Isère : dérogation au repos dominical pour le dernier dimanche de mai et les 4 dimanches de juin 2021

Justice : https://www.justice.fr/info-coronavirus
Travail, emploi, insertion : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/
Santé et sécurité des salariés :
Élections - Réunions électorales : Protocole sanitaire pour réunion électorale
Cultes : Lignes directrices - cérémonies cultuelles
Mariage : Protocole sanitaire renforcé
Bars, Restaurants et restaurants d'hôtels :

Protocole sanitaire renforcé - HCR

Concerts en plein air - Festivals: Protocole sanitaire
Clubs et discothèques : Protocole sanitaire
Rassemblements festifs organisés par les jeunes

Guide de la Médiation - rassemblements festifs organisés par les jeunes

Ce guide intègre de nouveaux types de rassemblements festifs et prend en compte les dispositifs liés à la COVID-19. Il permet aux jeunes de s’informer sur l’évolution de la réglementation sur le sujet sanitaire, mais aussi sur la sécurité, la médiation, le respect de l’environnement etc.

Sport :
Culture :
Fan Zones : Les mesures d’accueil du public et les jauges autorisées
Traiteurs de l’évènementiel : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Protocole_sanitaire_renforce_traiteurs_evenementiel.pdf
Fêtes foraines : Protocole Sanitaire
Cirques :  https://www.isere.gouv.fr/content/download/57076/382663/file/PROTOCOLE_Cirques%20r%C3%A9ouverture%20version%20210507.pdf
Casinos et clubs de jeux : https://www.isere.gouv.fr/content/download/57077/382667/file/2021-05-18%20-%20Casinos%20et%20clubs%20de%20jeux.pdf
Voyages : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/
Accueils collectifs de mineurs -ACM- (avec et sans hébergement) : https://www.jeunes.gouv.fr/spip.php?article9716
Accueil dans les refuges de montagne : https://auvergne-rhone-alpes.ffrandonnee.fr/actualite/20185/les-regles-sanitaires-pour-l-accueil-dans-les-refuges-de-montagne
Petits trains touristiques : https://www.isere.gouv.fr/content/download/57068/382631/file/2021-05-18%20-%20Petits%20trains%20routiers%20touristiques.pdf
Réouverture des zoos : https://www.isere.gouv.fr/content/download/57072/382647/file/2021-05-07%20-%20Zoos%20r%C3%A9ouverture.pdf


Les étapes du déconfinement

Le président de la République a annoncé un déconfinement en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département.

Les différentes étapes de déconfinement dans le département de l'Isère ici


Les mesures économiques

Accompagnement des entreprises dans la sortie de crise

Un plan d’action a été dévoilé le 1er juin, à destination des entreprises en situation de fragilité. L’objectif est de les accompagner pendant cette sortie de crise afin d’éviter des faillites.

Soutenir les entreprises en situation de fragilité. C’est l’objectif du plan d’action annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice.

Accompagner, détecter, orienter, soutenir. Ce sont, en substance, les 4 étapes du plan d’action pour aider les entreprises en difficultés à sortir de la crise.

Retrouvez toutes les informations sur les aides aux entreprises et sur le

Retrouvez ici les lettres du Préfet concernant les mesures économiques durant la crise :

> Lettre Flash éco Etat no1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Lettre Flash éco Etat no2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,94 Mb


Réouverture des frontières :

Depuis le mercredi 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires. Cette liste est à retrouver sur le site du Gouvernement .

Les modalités de réouvertures des frontières françaises sont également détaillées dans un  dossier de presse, que nous mettons à votre disposition

Télécharger l'application :

https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gouv.android.stopcovid ou https://apps.apple.com/app/id1511279125

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