Affichage des risques
I - Prise en compte des risques naturels dans les documents de planification (PLU, PLUi, cartes communales) et lors de l'instruction des demandes d'urbanisme :
A . L'affichage réglementaire :
L’affichage réglementaire des risques naturels est assuré par les plans de prévention des risques (PPR) et les documents valant PPR (arrêtés R111-3, PERI, PER, PSS). Ces documents sont majoritairement annexés aux documents d’urbanisme. Ils valent servitude d’utilité publique (SUP) et s’imposent donc à toutes les autorisations.
B . Cas des cartes d’aléas à prendre en compte en plus des SUP :
Cependant, la connaissance des risques peut évoluer et de nouvelles cartes des aléas peuvent être élaborées.
Si la commune est couverte par une SUP, la carte des aléas produite complète la connaissance (au titre du R111-2 du code de l’urbanisme) mais ne substitue pas à la SUP.
Si la commune n’est pas couverte par une SUP, la carte des aléas peut directement être prise en compte en urbanisme au titre du R111-2 du code de l’urbanisme.
Les différents documents listés ci-après précisent les modalités qu’il est recommandé d’appliquer pour la prise en compte des cartes des aléas naturels en urbanisme, selon la méthode utilisée pour qualifier ces aléas. L'ensemble de ces documents actualise et remplace le précédent "guide PLU et risques - version 3.10 du 17/12/2009", lequel reste disponible sur demande auprès du Service Sécurité et Risques de la DDT de l'Isère.
Par ailleurs, ces documents sont en constante évolution pour prendre en compte les évolutions de doctrine et les retours d'expérience. C'est pourquoi il est conseillé aux collectivités qui se lanceraient dans une nouvelle démarche de cartographie de l'aléa et de traduction réglementaire dans son document d'urbanisme, de contacter le service risque de la DDT afin de connaître les dernières versions des documents depuis le porter à connaissance de M.le Préfet en mars 2018
Courrier de M. le Préfet de l'Isère du 13/03/2018 adressé aux présidents des communautés d'agglomération et de communes, et aux maires de communes du département de l'Isère :
annexe 1 : Notice d'explications techniques sur l'utilisation des différentes annexes :
- Cas des cartographies d'aléas élaborées selon la méthodologie de 2005
(aléas qualifiés sur la base du rapport de présentation type d'avril 2005 (repaginé en 2010) - version 1.1 du 17/09/2010)
annexe 2 : cette annexe n'est pas disponible en téléchargement car elle n'est plus utilisée. Elle reste cependant disponible sur demande au Service Sécurité et Risques de la DDT de l'Isère.
(annexe de prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage de l'aléa - version 3.5/17 décembre 2009)
annexe 3 : tableau de correspondance aléa - zonage (version 1.3 de décembre 2016).
règlement PPRN type (version 1-9-1 du 21 mars 2017)
2. Cas des cartographies d'aléas élaborées selon la méthodologie de 2016
(aléas qualifiés sur la base du CCTP type "carte des aléas" d'octobre 2016
annexe 4 : tableau de correspondance aléa - zonage (version v4-3 de novembre 2017)
annexe 5 : règlement PPRN type (version 2-0 du 31 octobre 2017)
3. Glossaire du vocabulaire utilisé dans les règlements PPRN type de l'Isère cités en 1 et 2
courrier d'envoi de M. le Préfet de l'Isère du 30/07/2017
glossaire (version du 15 mai 2017)
II - Cartes départementales qui présentent l'existence de documents réglementaires :
Les cartes qui suivent permettent de visualiser l’existence et le cas échéant l'avancement de la procédure des documents risques naturels sur le département. Elles représentent la situation au 1er septembre 2022 :