1 - Cadre réglementaire et animation de la démarche

1.1 -  Cadre réglementaire

Transposée en droit français par les articles L. 572-1 à L. 572-11  du code de l’environnement, le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006  et deux arrêtés, du   3 avril 2006 et   du 4 avril 2006 , la « directive bruit » définit pour les grandes agglomérations et les grandes infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires, les modalités de réalisation des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement ( PPBE).

Le périmètre des agglomérations concernées a été modifié par l’arrêté du 10 juin 2020 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l 'article L. 572-2 du code de l'environnement.

Les autorités compétentes sont chargées d’établir, d’arrêter et de publier les cartes des bruit et les  PPBE pour les sources de bruit définies par la directive.

1.2 -  Comité de suivi de l’évaluation et de la gestion du bruit dans l’environnement en Isère

Présidé par le préfet, il a pour objectifs de suivre la réalisation des cartes de bruit stratégiques, des  PPBE   et du porter à la connaissance du public de l’information, en assurant une cohérence départementale entre les différents acteurs.

Composition du comité de suivi de l’évaluation et de la gestion du bruit dans l’environnement en Isère