Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de l'Isère est chargée d’établir et de tenir à jour un état de la coopération intercommunale dans le département.
Elle peut formuler toute proposition tendant à renforcer la coopération intercommunale.
Au-delà de cette mission générale, la CDCI, dans sa formation plénière, est consultée notamment sur les projets suivants :
- création d’un établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à l'initiative du préfet ;
- création d'un syndicat mixte ;
- extension du périmètre d'un EPCI à fiscalité propre ;
- fusion ou partage d’EPCI à fiscalité propre.
En formation restreinte, la CDCI est consultée notamment sur toute demande de :
- retrait dérogatoire d'une commune d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte ;
- retrait d'une commune d’un syndicat pour adhérer à une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération ;
Le mandat des membres de la CDCI cesse à l'occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils ont été désignés.
Ainsi, les représentants des communes, EPCI-FP et syndicats sont en cours de renouvellement, suite aux élections municipales et communautaires de 2020.
- arrêté préfectoral portant modification de la composition de la CDCI
- Lettre d'informations aux maires, Présidents de syndicats et EPCI
- Arrêté préfectoral relatif à la composition et à la répartition des sièges de la CDCI
- Arrêté préfectoral organisant les modalités de l'élection des membres de la CDCI
- Arrêté préfectoral relatif à la composition nominative de la CDCI
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