SALAISE SUR SANNE - ADIPEX - Autorisation d'exploiter et servitudes d'utilité publique
Demande d'autorisation présentée par la société ADIPEX afin :
- d'exploiter une installation de dépotage de wagons et d'empipage de propylène sur la commune de SALAISE SUR SANNE
- et en vue d'obtenir l'institution de servitudes d'utilité publique sur la commune de SALAISE SUR SANNE.
Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 6 semaines, est ouverte sur la commune de SALAISE SUR SANNE
du lundi 1er juillet 2019 au lundi 12 août 2019 à 17h30.
Une réunion publique s'est tenue le vendredi 19 juillet 2019 à 20h00 dans la salle du conseil de la mairie de SALAISE SUR SANNE.
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
RAPPORT
CONCLUSIONS
ANNEXES
Pour mémoire,
éléments d'information relatifs à la demande
- Avis d’enquête publique
- Avis de l’autorité environnementale
- Avis de la DRAC
- Résumé non technique
- Arrêté préfectoral fixant le projet de périmètre et les servitudes d'utilité publique à mettre en œuvre autour du site
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,10 Mb - 13/06/2019
- Télécharger Avis de l'A.E PDF - 0,07 Mb - 13/06/2019
- Télécharger Résumé non technique PDF - 1,26 Mb - 13/06/2019
- Télécharger AP fixante le projet SUP PDF - 2,27 Mb - 13/06/2019
- Télécharger Avis PDF - 0,06 Mb - 13/06/2019
- Télécharger Enquête ADIPEX Rapport PDF - 2,81 Mb - 16/09/2019
- Télécharger Enquête ADIPEX Conclusions PDF - 0,48 Mb - 16/09/2019
- Télécharger Enquête ADIPEX Annexes PDF - 7,36 Mb - 16/09/2019