Grenoble - Enquête publique relative au plan de sauvegarde de l'Arlequin projet porté par GAM
Il sera procédé sur le territoire de la commune de Grenoble, du lundi 25 novembre 2019 au mardi 10 décembre 2019 (fermeture à 17h), pendant 16 jours consécutifs
- à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’opération de renouvellement autour des copropriétés inscrites dans le plan de sauvegarde de l’Arlequin par Grenoble-Alpes-Métropole,
- à une enquête parcellaire sur la commune de Grenoble en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir.
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Avis au public :
Arrêté portant DUP :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AOE signé1 PDF - 1,14 Mb - 17/01/2020
- Télécharger Avis presse PDF - 0,07 Mb - 17/01/2020
- Télécharger 1- Rapport Commisaire Enqueteur EP ARLEQUIN_avec Contenu Annexes 1 et 2 et titres An3 à An6_10 janvier 2020 PDF - 1,70 Mb - 17/01/2020
- Télécharger 2- Conclusions motivées et Avis du Commissaire _Projet ARLEQUIN _ enquete DUP.docx PDF - 0,21 Mb - 17/01/2020
- Télécharger 3- Conclusions motivées et Avis du Commissaire _Projet ARLEQUIN_ enquete parcellaire PDF - 0,22 Mb - 17/01/2020
- Télécharger AP n°38-2020-05-12-002 PDF - 2,31 Mb - 14/05/2020