Enquête publique prélable à la délivrance d'un permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Serpaize
Les pièces du dossier peuvent être consultées à compter du mardi 17 septembre 2019 (ouverture de l'enquête) ici
Arrêté d'ouverture d'enquête
Avis d'ouverture d'enquête
Information sur la consultation de l'Autorité Environnementale
Aucune observation par courriel n’a été reçue pendant l'enquête publique.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Rapport :
Conclusions :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AOE PDF - 1,32 Mb - 02/09/2019
- Télécharger avis d'enquête publique PDF - 0,09 Mb - 02/09/2019
- Télécharger Information sur la consultation de l'Autorité Environnementale PDF - 0,22 Mb - 02/09/2019
- Télécharger Rapport d'enquête PDF - 2,87 Mb - 22/11/2019
- Télécharger Conclusions PDF - 0,10 Mb - 22/11/2019