Fin d'enquête publique ouverte du 13 juin au 27 juin 2017 inclus
Une enquête publique a été ouverte à compter du 13 juin 2017 et jusqu'au 27 juin inclus, d’une durée de 15 jours, sur le territoire de la commune de Voiron relative au projet de création d’un bassin de rétention au droit du vallon de Montponçon,demande d'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, présentée par le Syndicat Intercommunal de la Morge et de ses Affluents
L’arrêté d’ouverture d’enquête publique
L’avis d’ouverture d’enquête publique
Observations de public au 19 juin 2017
Observations du public au 23 juin 2017
Observations du public au 27 juin 2017
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger Annexes rapport Montponçon PDF - 22,84 Mb - 01/08/2017
- Télécharger Conclusions Montponçon PDF - 1,10 Mb - 01/08/2017
- Télécharger Rapport Montponçon PDF - 2,85 Mb - 01/08/2017
- Télécharger observations au 27 juin 2017 3 PDF - 0,03 Mb - 29/06/2017
- Télécharger observations au 27 juin 2017 2 PDF - 0,36 Mb - 29/06/2017
- Télécharger observations au 27 juin 2017 1 PDF - 0,08 Mb - 29/06/2017
- Télécharger observations au 23 juin 4 PDF - 0,15 Mb - 23/06/2017
- Télécharger observations au 23 juin 2017 3 PDF - 0,29 Mb - 23/06/2017
- Télécharger observations au 23 juin 2017 2 PDF - 0,77 Mb - 23/06/2017
- Télécharger observations au 23 juin 1 PDF - 0,40 Mb - 23/06/2017
- Télécharger Courrier P.Y FAFOURNOUX PDF - 1,00 Mb - 19/06/2017
- Télécharger Voiron Montponçon avis ouvEP PDF - 0,05 Mb - 24/05/2017
- Télécharger Voiron Montponçon APouvEP PDF - 0,20 Mb - 24/05/2017