ARCHIVES 2017

Enquête publique - Extension de la ligne A du tramway - Communes d'Echirolles et de Pont-de-Claix

 
 

Rapport d'enquête :

> SMTC~TramAext~Rapport du commissaire enquêteur~bat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

Conclusions motivées - Enquête de déclaration Déclaration d'Utilité Publique :

> SMTC~TramAext~Conclusions motivées du commissaire enquêteur~DUP~bat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Conclusions motivées - Enquête parcellaire :

> SMTC~TramAext~Conclusions motivées du commissaire enquêteur~Parcellaire~bat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Procès-verbal de synthèse des observations et questions soulevées appelant un mémoire en réponse :

> SMTC~TramAext~PV de synthèse~bat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb


Il sera procédé sur le territoire de la communes d’Echirolles et de Pont-de-Claix du lundi 19 juin 2017 au jeudi 20 juillet 2017 (clôture de l’enquête à 12h30) inclus, pendant 32 jours consécutifs à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant l’extension de la ligne A du tramway à Pont-de-Claix – Flottibulle.

Cette opération assurée par le SMTC a pour principal objectif de répondre à une demande importante liée aux échanges entre le centre de l’agglomération et le sud de la région grenobloise, il permet également d’assurer un maillage entre les quartiers isolés et de créer un nouveau pôle d’échanges de qualité au sud de l’agglomération.

 Au terme de cette enquête, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :

  •  la déclaration d'utilité publique concernant l’extension de la ligne A du tramway à Pont-de-Claix – Flottibulle
  •  la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> AOE Extension Tram A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

Avis d'enquête publique :

> avis presse SMTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Avis de l'Autorité Environnementale :

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb