ICPE - décisions, sanctions et mises en demeure 2017

Mars 2017

 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'Arrêté préfectoral Commune
MARS 2017

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-03-03 Chromage BRIZARD-CHARVET à St Jean de Moirans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

24/03/2017 Chromage BRIZARD-CHARVET Arrêté d’urgence : mise
en sécurité et de mesures conservatoires
St Jean de Moirans

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-03-05 AQUILA à CHARAVINES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

27/03/2017 AQUILA HYGIENE Arrêté complémentaire actant des modifications et un changement d’exploitant CHARAVINES

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-03-09 BRET-DREVON à VOREPPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

28/03/2017 SARLSociété à responsabilité limitée BRET-DREVON Arrêté d’autorisation pour un centre de tri et de valorisation de déchets et agrément VHU VOREPPE