ICPE - décisions, sanctions et mises en demeure 2017

Janvier 2017

 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
JANVIER 2017

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10/01/2017 METHANISERE Arrêté d’enregistrement d’une unité de Méthanisation au lieu-dit «  La Vie des Serves » APPRIEU

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-01-08 CHROMELEC_FRONTONAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

13/01/2017 CHROMELEC INDUSTRIES AAI installation de traitement de surfaces et travail mécanique des métaux FRONTONAS

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-01-11 ESSO SAF - Villette de Vienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

13/01/2017 ESSO SAF Arrêté de mise à jour du tableau des activités VILLETTE-DE-VIENNE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-01-12 SAS TOTAL Raffinage France_SERPAIZE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

13/01/2017 TOTAL Raffinage France Arrêté de mise à jour du tableau des activités SERPAIZE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-01-15 CONFLUENCE_ANTHON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

19/01/2017 CONFLUENCE AMENDEMENTS SARLSociété à responsabilité limitée Arrêté de prescriptions spéciales ANTHON

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-01-17 Grenoble AlpesMetrople_ALMED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

27/01/2017 Communauté d’agglomération GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE Arrêté de levée de mise en demeure
(levée de l’AMED du 01/04/2015)
VAULNAVEYS-LE-HAUT