ICPE - décisions, sanctions et mises en demeure 2017

Avril 2017

 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'Arrêté préfectoral Commune
AVRIL 2017

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-04-01 AMED SNAM St-Quentin-Fallavier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

03/04/2017 SNAM Mise en demeure de réaliser une surveillance en semi-continu de ses émissions de dioxines/furannes pour son site de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-04-02 APRAL SOCARA - SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

03/04/2017 APRAL SOCARA Mise à jour du classement des activités du site de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-04-04 SYSTEPUR Reventin-Vaugris - prescriptions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-04-04 SYSTEPUR Reventin-Vaugris - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

07/04/2017 SYSTEPUR Modification des conditions d’exploitation et actualisation du tableau des activités du SYSTEPUR REVENTIN VAUGRIS

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-04-06 SICTOM BIEVRE_prolongation AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

07/04/2017 SICTOM DE LA BIÈVRE ISDND - Prolongation de la durée d’autorisation d’exploiter PENOL

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-04-07 TITANOBEL APC_maj situ adm seveso3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

07/04/2017 TITANOBEL Mise à jour de la situation administrative de l’établissement – antériorité SEVESO 3 SAINT-QUENTIN-SUR-ISÈRE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-04-10 TREDI Salaise arrêté urgence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

19/04/2017 TREDI Arrêté d’urgence SALAISE SUR SANNE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-04-17 PL FAVIER_COURTENAY Autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

27/04/2017 PL FAVIER SAS Autorisation d’1 installation de broyage de minéraux et d’une station de transit de produits minéraux COURTENAY

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-04-18 REXOR APC_PALADRU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

27/04/2017 REXOR APC de modifications et d’actualisation du classement des activités au titre des droits acquis VILLAGES DU LAC DE PALADRU

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-04-21 SASU de MONTREMOND - SAINT-BARTHELEMY APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

27/04/2017 SASU DE MONTREMOND Mise à jour administrative du tableau des activités et modification des conditions d’exploitation de l’unité de compostage de Montremond SAINT-BARTHÉLÉMY

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-04-22 - APC TRANSGOURMET OPERATIONS - SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

27/04/2017 TRANSGOURMET OPÉRATIONS Mise à jour du tableau des activités et mise en place de prescriptions techniques spéciales SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-04-23 DANONE - SAINT-JUST-CHALEYSSIN APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

27/04/2017 DANONE Mise à jour du tableau des activités SAINT-JUST-CHALEYSSIN

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-04-25 LELY ENV_ APC platef bois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

27/04/2017 LELY ENVIRONNEMENT APC : Modification de l’exploitation de la plate-forme bois SAINT QUENTIN SUR ISÈRE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-04-26 SUEZ EDD APC EDD_chgt exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

27/04/2017 SUEZ RR IWS Chemicals France APC : Examen final de l’étude de dangers - Changement de dénomination sociale LE PONT-DE-CLAIX

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-04-27 CATERPILLAR GRENOBLE (mise à jour de classement) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

27/04/2017 CATERPILLAR France AP mise à jour de classement des activités du site GRENOBLE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-04-28 CATERPILLAR ECHIROLLES (mise à jour de classement)pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

27/04/2017 CATERPILLAR France AP mise à jour de classement des activités du site ECHIROLLES