ICPE - décisions, sanctions et mises en demeure 2017

Août 2017

 
 

 

Numéro Date Raison sociale Objet de l'Arrêté préfectoral Commune
AOUT 2017

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-01

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-01_ARKEMA_AMED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

04/08/2017 STE ARKEMA AMED visant à obtenir de la sté ARKEMA le respect de certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation JARRIE

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-03

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-03_CEA_APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

08/08/2017 CEA Arrêté préfectoral relatif aux prescriptions complémentaires applicables au CEA et aux énergies renouvelables GRENOBLE

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> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-04_CCIAG La Poterne_APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

04/08/2017 COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L’AGGLOMERATION GRENOBLOISE (CCIAG) Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la mise à jour administrative des installations de la CCIAG – Chaufferie de La Poterne GRENOBLE

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-07

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-07 NOVAPEX_Salaise sur Sanne_APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

04/08/2017 STE NOVAPEX Arrêté complémentaire relatif à la mise en place d’un nouvel atelier de production de diisopropyléther (projet TOSCA), à l’augmentation de capacité de production de l’atelier de production d’alcool isopropylique (IPA), à la modification de la station d’empotage et à la mise en place de garanties financières de la société NOVAPEX sur la plate-forme chimique de ROUSSILLON SALAISE SUR SANNE

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-06

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-06 Jean BILLARD_LONGECHENAL_APDD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

04/08/2017 M. JEAN BILLARD Arrêté de dérogation de distances LONGECHENAL

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-12

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-12_AIRPORC_TECHE_APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

10/08/2017 STE AIR PORC SAS Arrêté préfectoral complémentaire  - regroupement de deux élevages de porcs et travaux de modernisation sur le site TECHE

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-11

> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-11 du 10 août 2017 BIEVRE ENROBES à IZEAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

10/08/2017 STE BIEVRE ENROBES arrêté complémentaire relatif à la modification des conditions d’exploitation de la société IZEAUX

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10/08/2017 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES URSULES Arrêté modifiant les prescriptions générales : dérogation de distances CHASSELAY

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-21

> APC N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-21 du 220817 STEELMAG - CRETS-EN-BELLEDONNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

22/08/2017 STE STEELMAG INTERNATIONAL Arrêté préfectoral complémentaire CRETS EN BELLEDONNE

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-22

> AU N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-22 du 280817 STEELMAG à CRETS EN BELLEDONNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

28/08/2017 STE STEELMAG INTERNATIONAL Arrêté d’urgence CRETS EN BELLEDONNE

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-30

> Apc- DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC 2017-08-30 du 31 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

31/08/2017 EUROFLOAT Arrêté prescriptions complémentaires-valeurs limites rejet en oxydes d’azote des moteurs des groupes électrogènes SALAISE SUR SANNE

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-24

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-24 ABAG LE FONTANIL CORNILLON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

21/08/2017 ABAG Arrêté d’autorisation – Exploitation atelier d’abattage et découpe d’animaux de boucherie LE FONTANIL CORNILLON

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-14

> AMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-14 RIVIERA à LE BOUCHAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

08/08/2017 LE ROYAUME DES LYS D’OR AMED de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 décembre 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2120 LE BOUCHAGE

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-29

> AMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-29 SUEZ RRIWS Chemicals France à Salaise sur Sanne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

30/08/2017 STE SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE AMED de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation n°2013 056-0013 du 25 février 2013 SALAISE SUR SANNE

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-05

> AMED n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-05 SUEZ RR IWS Chemicals France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

04/08/2017 STE SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE AMED de respecter les dispositions de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation SALAISE SUR SANNE

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-17

> AMED N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-17 du 210817 AMCOR à FROGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

21/08/2017 STE AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS AMED FROGES
DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-25

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-25Chambard St Romans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

23/08/2017 STE ROUTIERE CHAMBARD AMED de respecter les dispositions de l’APA n° 2005-0189 du 11 février 2005 et l’AP n°2010-10294 du 7 décembre 2010 SAINT ROMANS – Lieu-dit « Forêt de Claix »
DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-26

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-26chambard vinay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

23/08/2017 STE ROUTIERE CHAMBARD AMED de respecter les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014, de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 16 novembre 2015 et de procéder aux actions correctives. VINAY – Lieu-dit « Scie des Combes »

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-018

> AMED N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-08-18 du 210817 STEELMAG à CRETS-EN-BELLEDONNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

21/08/2017 STE STEELMAG INTERNATIONAL AMED des prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n°2007-00596 du 24 janvier 2007 CRETS EN BELLEDONNE
 
 

Documents listés dans l’article :