Le fonds de soutien à l'investissement public local (FSIL)

Fonds de Soutien à l'Investissement Public Local (FSIL)

 
 

Le gouvernement a décidé de maintenir à haut niveau les moyens déconcentrés du soutien aux investissements des collectivités territoriales pour un montant de près de 2 milliards d'euros.

Une enveloppe de 62  millions d’euros est ainsi mobilisée pour la région au titre du FSIL 2019, dont 12 M€ pour l'Isère, qui devront être engagés en 2019

  

La circulaire ci-dessous a pour objet de vous faire part des dispositions applicables pour l’attribution de ce fonds et de vous préciser les modalités de constitutions des dossiers.

La circulaire :

> Circulaire Isère FSIL 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

    

Les dossiers de demande de subvention (à adresser (cf circulaire) dûment complétés et avec les pièces nécessaires, en 2 exemplaires, avant le 15 avril 2019) :

- Dossier format .doc :

> imprimé dde FSIL - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Dossier format .odt :

> imprimé dde FSIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb