Qualité de l'air : Entrée en vigueur des mesures liées au chauffage au bois dès le 1er octobre 2024
Le 21 juillet 2023, le préfet de l’Isère a pris par arrêté l’interdiction d’utiliser des appareils de chauffage au bois individuels non performants sur 297 communes sensibles à la qualité de l’air. Cet arrêté s’ajoute à celui pris le 23 décembre 2022, interdisant l’installation de nouveaux foyers ouverts et de foyers fermés non performants sur ce même périmètre.
L’État et les communautés de communes ont ainsi pris plusieurs mesures dans le cadre du 3e Plan de protection de l'atmosphère du sud-Isère en vigueur dans 27 communes du département.
Pour rappel :
Interdiction d'installation d'appareils de chauffage au bois non performants sur 297 communes de l’Isère depuis le 1er avril 2023.
Les ménages qui souhaitent équiper leur logement d’un appareil de chauffage au bois pourront uniquement installer des appareils labellisés « flamme verte », à très bon rendement énergétique et peu générateurs de polluants atmosphériques. Ces appareils seront accompagnés d’un certificat de conformité. Ces mesures concernent les logements situés dans :
- Grenoble Alpes Métropole
- CC Bièvre Est
- CC Bièvre Isère Communauté
- CC Grésivaudan
- CA Pays Voironnais
- CC Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
- CC Trièves
- CC Vals du Dauphiné
Interdiction d’utilisation descheminées à foyers ouverts ou appareils de chauffage dits non performants (avant 2002)
À compter du 1er octobre 2024 pour les logements situés dans :
- Grenoble Alpes Métropole ;
- CC Le Grésivaudan ;
- CC Pays Voironnais.
À compter du 1erjanvier 2026 pour les logements situés dans :
- CC Bièvre Est ;
- CC Bièvre Isère Communauté ;
- CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté ;
- CC du Trièves ;
- CC des Vals-du-Dauphiné.
Interdiction d’utilisation d’appareils de chauffage à foyers fermés (avant 2002)
À compter du 1er janvier 2026 pour les logements situés dans :
- Grenoble Alpes Métropole ;
- CC Le Grésivaudan ;
- CC Pays Voironnais.
À compter du 1er janvier 2030 pour les logements situés dans :
- CC Bièvre Est ;
- CC Bièvre Isère Communauté ;
- CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté ;
- CC du Trièves ;
- CC des Vals-du-Dauphiné.
Selon les données d’ATMO Auvergne Rhône-Alpes, l’observatoire officiel de la qualité de l’air sur la région, le chauffage individuel au bois est responsable de 70 % des émissions annuelles de particules fines et de 30 % des composés organiques volatifs sur 297 communes de l’Isère. Ces deux polluants ont une répercution directe sur la qualité de l'air, ils aggravent les maladies chroniques (affections respiratoires, maladies cardiovasculaires, cancers…) et provoquent des irritations des muqueuses, des troubles cardiaques et du système nerveux, des maux de tête. Ils proviennent essentiellement d’installations mal utilisées, mal entretenues ou trop anciennes.
Compte tenu de cet enjeu, pour protéger la santé des habitants et la qualité de l'air, il est nécessaire d’agir sur la qualité des appareils de chauffage au bois, la qualité du bois utilisé et les pratiques d’utilisation des foyers.
Accompagnement des ménages : ne perdez pas de temps, le 1er octobre arrive vite !
Pour aider les ménages qui souhaitent continuer à se chauffer au bois, des aides gouvernementales existent pour renouveler son appareil de chauffage au bois, telles que Ma Prime Rénov’, les Certificats d’économie d’énergie ou l’ éco-prêt à taux zéro.
Des aides à la pratique du chauffage au bois (allumage inversé, choix de son bois de chauffage) sont également disponibles sur le site de l’ADEME, Agence de la transition écologique : Comment bien se chauffer au bois.
En complément des aides gouvernementales, la prime fonds air-bois peut-être versée par les collectivités partenaires :
-> Retrouvez tous les conseils sur www.biensechaufferaubois.ademe.fr