Accès aux données au format SIG (Système d'information géographique)

Mis à jour le 22/04/2024
Le tableau disponible récapitule l'ensemble des procédures PPRN et valant PPR (R111-3, PER, PERI, PSS), les PPRI, PPRM et PPRT opposables sur le département, ainsi que les portés à connaissance (PàC) applicables au titre du R111-2.

Consulter le tableau: ICI

Pour chaque procédure, le lien URL permet de télécharger le zonage réglementaire et le périmètre d’exposition aux risques en format SIG.

Ces données sont issues de la numérisation des plans des PPR selon le geostandard COVADIS en vigueur et ont seulement un caractère informatif. Elles ne sont valables que pour l'échelle à laquelle elles ont été élaborées. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la mairie ou à la préfecture.

Détail des attributs du tableau :

Type document

précise le type de document numérisé :

  • PPRN : plan de prévention des risques naturels
  • PPRI : plan de prévention des risques inondations
  • PER : plan d’exposition aux risques naturels
  • PERI : plan d’exposition aux risques d’inondation
  • PSS : plan des surfaces submersibles
  • R111-3 : cartographie de délimitation des risques établie en application de l’ancien article R111-3 du code de l’urbanisme
Nom nom du document (commune ou bassin versant)
GASPAR code du document dans la base nationale disponible sur Géorisques
Code Insee code INSEE de la commune sur laquelle s’applique le document (pour les documents communaux)
nomproc type de procédure ayant abouti au document : élaboration initiale, révision, modification,…
date_approbation date d’approbation du document
URLSIG lien vers le site de téléchargement des données SIG du document

Accéder à la couche départementale des PPR numérisés : ICI

Accéder à la couche départementale des zonages règlementaires : ICI

Pour visualiser rapidement un périmètre, une carte dynamique des zonages des PPR est accessible: ICI