Les MAEC Surfaciques

Mis à jour le 04/05/2023
Les MAEC sont des aides du second pilier de la PAC. L’engagement sur ces mesures est une démarche volontaire des exploitants pour un engagement de 5 ans avec un cahier des charges à respecter, il est donc IMPERATIF de s’assurer d’avoir la maîtrise du terrain durant ces 5 années avant de souscrire à une mesure.
Les engagements MAEC sont déclarés dans le RPG spécifique MAEC/Bio. Les demandes d’aides doivent obligatoirement être déposées via Telepac.
La nouvelle programmation permet de souscrire de nouveaux engagements.
Nouveauté 2023 : une formation obligatoire est à suivre dans les 2 ans qui suivent l'engagement

Les notices seront ajoutées dès qu'elles seront disponibles

Télécharger PAECMars2023_scan PDF - 0,32 Mb - 04/05/2023

Comme leur nom l'indique, il s'agit de mesures portant sur les surfaces. Il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic agropastoral pour en bénéficier.

Mesures proposées en Isère Code Montant Territoire proposant la mesure
Amélioration de la gestion des surfaces herbagères et pastorales (localisé) PRA3 72€/ha Chartreuse, Balcons du Dauphiné, Belledonne, Grand Sud Isère, Vercors
Systèmes herbagers et pastoraux PRA1 51€/ha Balcons du Dauphiné, Vercors
Maintien de l’ouverture des milieux OUV2 204€/ha Vercors
Protection des espèces : Mise en défens ESP1 82€/ha Chartreuse
Protection des espèces : Zones humides ESP3 200€/ha Chartreuse, Belledonne
Préservation des milieux humides MHU1 150€/ha Balcons du Dauphiné
Préservation des milieux humides - amélioration de la gestion par le pâturage MHU2 201€/ha Balcons du Dauphiné
Création de couverts d'intérêt faunistique et floristique CIFF 652€/ha Balcons du Dauphiné
Création de prairies CPRA 358€/ha Balcons du Dauphiné
Herbicides - Grandes cultures 2 PHY2 143€/ha Balcons du Dauphiné
Gestion de la fertilisation - Grandes cultures 1 FER1 105€/ha Balcons du Dauphiné
Gestion de la fertilisation - Réduction des pesticides - Grandes cultures FER6 212€/ha Balcons du Dauphiné
Gestion quantitative - Grandes cultures 2 EAU1 119€/ha Balcons du Dauphiné

Les MAEC surfaciques portent sur des territoires précis. Chaque zone est représentée par un porteur de projet. C’est ce porteur qu’il faut contacter pour souscrire une MAEC. Son avis est obligatoire.

PAEC Structure Opérateur Mail Tel
Chartreuse PNR Chartreuse Laurent Fillion laurent.fillion@parc-chartreuse.net 0476887520
Vercors PNR Vercors Céline Jeannin celine.jeannin@pnr-vercors.fr 0658438507
Grand Sud Isère Département de l’Isère Aymeric Montanier aymeric.montanier@isere.fr 0476003323
Balcons du Dauphiné Communauté de communes des Balcons du Dauphiné Sandrine Zante sandrine.zante@balconsdudauphine.fr 0474804039
Balcons du Dauphiné Communauté de communes des Balcons du Dauphiné Miriana Leroy miriana.leroy@balconsdudauphine.fr 0649778575
Belledonne Association espace Belledonne Melia Rodriguez melia.rodriguez@isere.chambagri.fr 0661026297

Quelques points importants :

  • lire attentivement les cahiers des charges concernant les mesures sur lesquelles vous souhaitez vous engager ;
  • tenir à jour vos cahiers d'enregistrement : toutes les interventions effectuées sur vos parcelles doivent être indiquées (même l'absence de traitement ou la non-intervention) ;
  • conserver sur votre exploitation tous les documents indiqués dans le cahier des charges et pouvant être nécessaires en cas de contrôle (diagnostic, attestation d’organismes…)
  • transmettre à la DDT les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de votre dossier (diagnostic, plan de gestion… au plus tard à la date de fin de la télédéclaration, soit le 15 mai pour la campagne 2023) ;

Le document ci-dessous peut vous aider lors de la déclaration de vos MAEC sur Télépac :

Télécharger Tuto contractualisation MAEC 2023 PDF - 3,85 Mb - 04/05/2023

Contact DDT 38 sur le dispositif MAEC :

Clara BAMBINA 04 56 59 45 27 / 07 85 63 91 38 ou mail ddt-maec@isere.gouv.fr

Documents listés dans l’article