Les MAEC API (mesure apicole) et PRM (protections des races menacées)

Mis à jour le 28/02/2024

Mesure Apicole (API)

La mesure API est une mesure déconcentrée à cahier des charges national et dont la mise en œuvre est régionalisée.
Elle vise à modifier sensiblement les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans les zones intéressantes au titre de la biodiversité.

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Le récépissé de cette déclaration doit être fourni au moment de l’engagement dans la MAEC/API.

Télécharger 2023_notice_API_1 PDF - 1,36 Mb - 04/05/2023

Critères d’éligibilité

  • Engager au minimum 72 ruches (colonies) dans la mesure ;
  • Respecter un nombre minimal de 24 colonies par emplacement ;
  • Engagement d’un emplacement par tranche de 96 ruches en zones intéressantes pour la biodiversité (la liste des communes reconnues comme intéressantes au titre de la biodiversité en Rhône-Alpes est présente dans la notice de la mesure);
  • Respecter une distance minimale de 2,5 km entre deux emplacements ;
  • Respecter un temps minimum de présence des colonies de 3 semaines par emplacement ;
  • Être une personne physique ou morale exerçant une activité agricole ;
  • Avoir le siège de l’exploitation situé sur un territoire où le dispositif est accessible.

Montant : 21€ par colonie, plafonné selon des modalités définies au niveau régional.

Protection des Races Menacées (PRM)

La liste des races éligibles est disponible dans la notice ci-dessous :

Télécharger 2023_notice_PRM PDF - 0,74 Mb - 04/05/2023

Critères d’éligibilité

  • Adhérer à l’organisme de protection de la race concernée
  • Détenir les animaux de façon permanente sur l’exploitation
  • Pour les éleveurs équins et asins, être propriétaire des animaux
  • Tenir un registre d’élevage
  • Détenir un minimum d’1 UGB
  • Respecter un certain nombre de naissances et de saillies, tel qu’indiqué dans le cahier des charges de la mesure

Montant : 200€ par UGB et par an, plafonné selon des modalités définies au niveau régional.

Contact DDT 38 sur le dispositif MAEC API/PRM :

Clara BAMBINA 04 56 59 45 27 / 07 85 63 91 38 / mail ddt-maec@isere.gouv.fr

Documents listés dans l’article