Droit d'option

 

Les jeunes de 16 à 25 ans ayant la double nationalité qui sont tenus aux obligations du service national en France et dans leur pays d’origine, doivent remplir une déclaration d’option devant l’autorité compétente de l’État où ils choisissent d’accomplir leurs obligations militaires.

Liste des pièces à fournir :

  • La déclaration ci-dessous dûment remplie et signée par le demandeur et son représentant légal s’il est mineur :

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  • L’attestation de recensement délivrée par la mairie du lieu de domicile de l’intéressé ;
  • Le livret de famille des parents ou l’acte de naissance du demandeur ;
  • La carte d’identité de l’intéressé ;
  • Le passeport étranger de l’intéressé ;
  • La carte d’identité du responsable légal si le demandeur est mineur ;
  • Un justificatif de domicile :

                        - Pour un demandeur mineur, fournir un justificatif de domicile (de moins de 3 mois).

                        - Pour un demandeur majeur, fournir une attestation d’hébergement avec copie de la pièce d’identité de l’hébergeur un justificatif de domicile.

Le dossier complet sera adressé par courriel à l’adresse ci-dessous :

pref-bvd@isere.gouv.fr

Si la journée d'appel et de préparation à la défense (JAPDJournées d'appel de préparation à la défense) a déjà été effectuée, le certificat de participation à la journée d'appel et de préparation à la défense, délivré par les autorités militaires confirme que l'intéressé est en règle avec les autorités des deux pays.

Références :

* Accord Franco-Algérien du 11 octobre 1983 :

* Accord Franco-Suisse du 16 novembre 1995 :

* Accord Franco-Israélien du 30 juin 1959