Enquête terminée - PPRM Plateau Matheysin
Mis à jour le 18/07/2019
Le projet de plan de prévention des risques miniers (PPRM) du plateau matheysin sur les communes de LA MOTTE-D’AVEILLANS, LA MOTTE-SAINT-MARTIN, LA MURE, NOTRE-DAME-DE-VAULX, PIERRE-CHÂTEL, PRUNIÈRES, SAINT-AREY, SAINT-THÉOFFREY et SUSVILLE, a été soumis à une enquête publique, du 05 décembre 2018 au 19 janvier 2019 inclus, soit une durée de 46 jours.
Le siège de l’enquête publique était fixé à la mairie de LA MOTTE-D’AVEILLANS.
le PPRM approuvé est consultable ICI
L'enquête publique est terminée.
Rapport du commissaire enquêteur :
- Rapport du commissaire enquêteur :
- Annexe I : la Motte d'Aveillans :
- Annexe II: Autres communes concernées par le PPRM :
Réponses de la DDT suite aux remarques formulées par le commissaire enquêteur :
- Courrier de transmission :
- Réponses aux observations formulées au cours de l'enquête publique du PPRM du plateau Matheysin :
L'Arrêté préfectoral, l'avis d'enquête publique et le dossier de l'enquête sont consultables ICI
Documents listés dans l’article
- Télécharger Annexe_I-MottedAv PDF - 35,31 Mb - 05/03/2019
- Télécharger Annexe_IIAutresCom PDF - 43,05 Mb - 05/03/2019
- Télécharger 1_COU_PPRMMath_RepEtat_PV_CE PDF - 0,20 Mb - 05/03/2019
- Télécharger 2_NOT_PPRMMath_RepEtat_PV_CE PDF - 0,42 Mb - 05/03/2019
- Télécharger RapportCEFinal PDF - 17,37 Mb - 18/03/2019