Projet AP interdisant l'usage de pièges de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre
Mis à jour le 07/12/2023
Le projet a été soumis à la consultation du public du 10 novembre au 1er décembre et n'a donné lieu à aucune observation.
Le projet sera soumis à l'avis de la CDCFS du 8 décembre 2023.
L'arrêté sera soumis à la signature de Monsieur le Préfet et fera l'objet d'une publication au RAA.
Il sera ensuite mis en ligne sur le site :