La réglementation de la chasse

 
 

Pour chaque campagne cynégétique, le préfet fixe par arrêté les modalités et conditions dans lesquelles l’exercice de la chasse doit être pratiqué au sein du département.

En outre, il détermine un plan de chasse de portée générale conformément aux dispositions du Code de l’Environnement.

Par ailleurs, le préfet fixe par arrêté le minimum et maximum des prélèvements à réaliser au plan départemental sur les espèces soumis à plan de chasse.

Chaque année, la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère adresse aux détenteurs d’un droit de chasse un imprimé de demande de plan de chasse individuel. Ce document doit être retourné dûment complété à la fédération par chaque requérant avant le 15 février dans la perspective d’être validé.

Pour le détenteur d’un droit de chasse qui sollicite un plan de chasse pour la première fois, il convient de s’adresser à la fédération afin d’obtenir le document.


Textes généraux

Arrêté préfectoral relatif à la sécurité publique :

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Arrêté annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2019/2020 :

  • > AP2019-06-06-006_OuvertureChasse_2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

  • > AP2019-09-13-002 modif AP ouverture_PGM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Arrêté préfectoral n°2012258-0023 du 14 septembre 2012 relatif à la commercialisation du gibier :

  • > AP 2012 258-0023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Calendrier national d’ouverture et de fermeture pour le gibier d’eau et oiseaux de passage :

  • > Calendrier ouverture et fermeture gibier d'eau et oiseaux de passage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Arrêté n° 38-2017-07-04-004 fixant les conditions de chasse et de destruction dans les réserves de chasse et de faune sauvage :

  • > AP_InterventionRéserve_2017-07-04-004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb


Le plan de chasse

Arrêté préfectoral des quotas des plans de chasse - Campagne 2019/2020 :

  • > AP_QuotasPlanChasse_2019_20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


Contact : 

Boîte mail de la Cellule Chasse et Faune Sauvage : ddt-chasse-faune-sauvage@isere.gouv.fr

Norbert MOULIN  - 04 56 59 42 32