Heyrieux - Demande d'enregistrement présentée par la SASU MW BIOÉNERGIE
La demande d’enregistrement susvisée présentée par la SASU MW BIOÉNERGIE, dont le siège social se situe lieu-dit « Le Mas de la Forêt » – 38 540 Heyrieux, fera l’objet d’une consultation du public du lundi 12 juin 2023 à 8h30 au lundi 10 juillet 2023 à 17h00 en mairie de Heyrieux.
Les modalités de la consultation du public sont détaillées dans le document suivant :
Les pièces du dossier sont consultables ci-après :
Pendant toute la durée de la consultation du dossier (lundi 12 juin 2023 à 8h30 au lundi 10 juillet 2023 à 17h00), toute personne intéressée pourra formuler ses observations :
- sur le registre de consultation du public, déposé en mairie de Heyrieux,
- par lettre, adressée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) – service installations classées – 22 avenue Doyen Louis Weil – CS 6 – 38028 GRENOBLE CEDEX 1,
- par voie électronique, en envoyant un courriel à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,29 Mb - 16/05/2023
- Télécharger 0_Mandat de dépot PDF - 0,06 Mb - 22/05/2023
- Télécharger 1_MWB_ Descriptions du procédé PDF - 1,66 Mb - 22/05/2023
- Télécharger 2bis_MWB_annexes fusionnées PDF - 4,79 Mb - 22/05/2023
- Télécharger 4_MWB_compatbilité avec urbanisme PDF - 0,31 Mb - 22/05/2023
- Télécharger 8_MWB_Document relatif aux incidences notables sur l environnement PDF - 1,86 Mb - 22/05/2023
- Télécharger 11_MWB_Capacités Techniques et Financières PDF - 0,41 Mb - 22/05/2023
- Télécharger 12_MWB_Usage futur pour la mise à l arrêt définitif de l installation PDF - 0,50 Mb - 22/05/2023
- Télécharger 15_MWB_Compatibilité programmes PDF - 0,40 Mb - 22/05/2023
- Télécharger 20_MWB_plan de masse PDF - 0,84 Mb - 22/05/2023
- Télécharger 21_230405_MWB_plan d'épandage PDF - 8,44 Mb - 22/05/2023
- Télécharger fichierAccuseReception PDF - 0,01 Mb - 22/05/2023